Texte
Pour le lot no1: Les agréments ministériels pour les vérifications techniques réglementaires dans les ERP concernant l'incendie;
Les agréments ministériels pour les vérifications techniques réglementaires dans les IGH concernant l'incendie;
Certificats de compétence, avec et sans mention des opérateurs, délivrés par un organisme certificateur doté d'un agrément ministériel pour les contrôles spécifiques (repérage amiante, dossier de diagnostics immobilier etc.).
pour le lot no2:
Agrément ministériel quinquennal des contrôleurs techniques de la construction (champs de compétences bâtiment et génie civil) en application de l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitat.