Contrats d'assurances bâtiments
Office public de l'habitat de l'agglomération de La Rochelle
Renouvellement du contrat des garanties dommages aux biens et passation d'accords cadre sur les assurances chantiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 17c0004-Daf-Bm
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Courrier électronique: marches@office-agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546004994 📞
Fax: +33 546004995 📠
URL des documents: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368697
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assurance Dommages Aux Biens -
Numéro du lot: 1
Brève description: Garanties DAB sur l'ensemble du patrimoine: surface déclarée à 757 431 m
Description des options: variante obligatoire selon franchise.
Intitulé du lot: Accord-cadre dommages ouvrages — CNR et CCRD
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Accord-cadre tous risques chantiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Accord-cadre TRC mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Société d'assurance, mutuelles, société intermédiaire d'assurance.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La Rochelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170002300010
Contact
URL des documents: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 180-368697 (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 17c0004-Daf-Bm
Brève description:
Renouvellement du contrat des garanties dommages aux biens et passation d'accords cadre sur les assurances chantiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Courrier électronique: marches@office-agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546004994 📞
Fax: +33 546004995 📠
URL des documents: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368697
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ophlm-larochelle-marches.com
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assurance Dommages Aux Biens -
Numéro du lot: 1
Brève description: Garanties DAB sur l'ensemble du patrimoine: surface déclarée à 757 431 m
Description des options: variante obligatoire selon franchise.
Intitulé du lot: Accord-cadre dommages ouvrages — CNR et CCRD
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre do donnant exclusivité des opérations d'investissement sur une période de 4 ans.
Description des options: Variante obligatoire selon franchise.
Intitulé du lot: Accord-cadre tous risques chantiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Accord-cadre TRC mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Société d'assurance, mutuelles, société intermédiaire d'assurance.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La Rochelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170002300010
Contact
URL des documents: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA -art L.551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA- art L.551-13 et suivants ) à exercer dans les délais prévus art R.551-7.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat.
Recours contre décision administrative (art R.421-1 à R.421-7 du CJA) à exercer dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
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