Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du renforcement de la protection incendie des zones de tri et d'incinération des déchets de l'usine « athanor ». La Tronche (38)

Communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole

L'opération a pour objet la réalisation du renforcement de la protection incendie des zones de récupération des déchets et du centre de tri d'athanor. Le centre se situe, 50 chemin de la Carronnerie, 38700 La Tronche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: TP/FG - IA-17.2402.354
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Isère Aménagement — à l'attention de M. Thierry Picard — 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: f.garrel@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 0476709740 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cqW4WRbayy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cqW4WRbayy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436240
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

L'attributaire se verra attribuer les missions suivantes:

Mission de base de maitrise d'oeuvre réhabilitation (AP — PRO — ACT — VISA — DET et AOR) + mission d'OPC, par référence au décret 2013-1268 du 29.11.1993).

Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe devra produire les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique D à compléter).

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen annuel minimum exigé: 100 000 EUR HT pour le candidat unique ou le groupement (somme des CA de chaque cotraitant).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent produire de liste de prestations exécutées, elles peuvent produire les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités du candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années en précisant les qualifications des principaux responsables.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif minimum moyen annuel exigé:

— 10 salariés,

— 1 ingénieur pour les compétences étude technique réseaux sec et SSI,

— 1 ingénieur pour la compétence étude technique réseaux humides,

— 1 économiste de la construction

Pour le candidat unique ou le groupement (somme des effectifs de chaque cotraitant).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Grenoble.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cqW4WRbayy 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000 📞
Fax: +33 0476422263 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 210-436240 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opération a pour objet la réalisation du renforcement de la protection incendie des zones de récupération des déchets et du centre de tri d'athanor. Le centre se situe 50 Chemin de la Carronnerie, 38700 La Tronche.

Valeur totale du marché: 202 278 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'Agglo grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Isère aménagement — à l'attention de M. Thierry Picard — 34 rue Gustave Eiffel
Contact
Téléphone: +33 476709740 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054684
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436240
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Attributaire se verra attribuer les missions suivantes: Mission de base de maîtrise d'œuvre réhabilitation (AP — PRO — ACT — visa — DET et AOR) + mission d'opc, par référence au Décret 2013-1268 du 29.11.1993).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422263 📠
Source: OJS 2018/S 025-054684 (2018-02-05)

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