Construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine Etudes no5 et 9 — évaluation situations 2030 et 2040, et propositions et évaluation de solutions

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine. Il s'agit principalement d'études de modélisation avec l'évaluation des situations 2030 et 2040, la recherche de solution et l'évaluation des solutions.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 17-032_DMSR
Brève description:
Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine. Il s'agit principalement d'études de modélisation avec l'évaluation des situations 2030 et 2040, la recherche de solution et l'évaluation des solutions. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: SG / Unité juridique-marché — bâtiment A — bureau A412 — 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416263
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le délai de paiement est fixé à 30 jours La périodicité des règlements sera mensuelle. Les prix sont révisables. Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Le délai d'exécution de chacune des tranches part de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Les délais globaux sont fixés à: — 14 mois pour la tranche ferme; — 14 mois pour la tranche optionnelle. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine. Il s'agit principalement d'études de modélisation avec l'évaluation des situations 2030 et 2040, la recherche de solution et l'évaluation des solutions.
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Le marché est décomposé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine, structurée en 2 temps: 1ère étape (réalisée en 2016): un état des lieux des études existantes ou en cours, sur le thème des transports et des déplacements et proposition d'un programme d'études à engager. 2e étape: co-élaboration d'une vision prospective multimodale partagée incluant la recherche et l'étude de solutions en réponse aux enjeux posés. Une organisation des études à mener a été constituée avec des étapes successives. L'organisation comprend 10 blocs d'études à mener (cf. Détail dans le Rc). Les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché concernent les blocs d'études no5 (Évaluation de la situation de référence 2030, et propositions de solutions puis évaluation de ces solutions) et no9 ( Évaluation de la situation 2040, et propositions de solutions puis évaluation de ces solutions).
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Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:
Le marché comprend une tranche optionnelle «Évaluation de la situation 2040, et propositions de solutions puis évaluation de ces solutions» dont le délai d'exécution est de 14 mois.
Le RPA se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires après marché négocié en application de l'article 30-1-7 du décret 2016-3060 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1, Lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des études dans les domaines
— de la modélisation des déplacements multimodaux en milieu urbain;
— de l'évaluation des projets d'infrastructure et des projets de transport.
Réalisées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le sujet des études et précisent si elles ont été effectuées de façon satisfaisante et menées régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du contenu du SOPAQ, du mémoire technique et de la décomposition des prix forfaitaires et unitaires
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai de paiement est fixé à 30 jours La périodicité des règlements sera mensuelle. Les prix sont révisables. Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
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Le marché est décomposé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Le délai d'exécution de chacune des tranches part de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Les délais globaux sont fixés à:
— 14 mois pour la tranche ferme;
— 14 mois pour la tranche optionnelle.
La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416263 (2017-10-17)
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