Construction d'une caserne de gendarmerie comprenant 18 logements collectifs et des locaux de services, route de Maubeuge à Solre-le-Château

Partenord Habitat

Construction d'une caserne de gendarmerie comprenant 18 logements collectifs (16 logements collectifs et 2 chambres d'hébergement réservées aux gendarmes adjoints volontaires) et des locaux de services — route de Maubeuge à Solre-le-Château.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berim
• GP Architectes

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-06-27	Informations complémentaires
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17254
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242746
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 256 000 EUR 💰
Brève description:

La mission du maître d'œuvre est composée des éléments cités ci-après au sens des articles 15 et 18 à 25 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993: études d'esquisses, études préliminaires, études d'avant-projet, permis de construire y compris volet paysager, étude de projet, assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception, dossier des ouvrages exécutés, assistance au maître d'ouvrage durant la période de parfait achèvement. Ces missions sont complétées par: mission d'ordonnancement, de coordination, et de pilotage définie au paragraphe 7 de l'annexe 3 de l'arrêté du 21.12.1993 et mission des systèmes de sécurité incendie.

Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à produire sont:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— pour les architectes, la copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et, dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, ingénierie spécialisée (Structure, Fluides, VRD, SSI, ERP), ordonnancement, pilotage et coordination. Le marché pourra être attribué à un candidat unique, s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques auprès de Vanessa Vandewalle — tél.: 0320785853 et administratifs auprès de Gwenael Vandriessche — tél.: 0320785864 — fax: 0320785887. Dossier de consultation disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à Mr Vandriessche jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches et jours fériés)

Référence
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de: 3 117 000 EUR HT décomposée comme suit: 2 749 000 EUR HT pour les travaux de bâtiment et 368 000 EUR HT pour les travaux de VRD. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est septembre 2017. La durée prévisionnelle globale des études est de 427 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est décembre 2018. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 15 mois, hors période de préparation. L'opération porte sur la construction en corps d'états séparés d'une caserne de gendarmerie comprenant 18 logements collectifs et des locaux de services. La surface du terrain dédiée au programme des travaux de la présente consultation est estimée à 5 800 m².

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 120-242746 (2017-06-22)

Informations complémentaires (2017-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252682
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242746
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2017/S 124-252682 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085457
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission du maître d'œuvre est composée des éléments cités ci-après au sens des articles 15 et 18 à 25 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993: études d'esquisses, études préliminaires, études d'avant-projet, permis de construire y compris volet paysager, étude de projet, assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécutions faites par les entrepreneurs, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception, dossier des ouvrages exécutés, assistance au maître d'ouvrage durant la période de parfait achèvement.

Ces missions sont complétées par: mission d'ordonnancement, de coordination, et de pilotage définie au paragraphe 7 de l'annexe 3 de l'arrêté du 21.12.1993 et mission des systèmes de sécurité incendie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences du(des) intervenant(s)
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 039-085457 (2018-02-22)

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