Conseil, défense, assistance et représentation devant les cours et tribunaux dans les différents domaines du droit
La présente consultation vise la passation de marchés publics de prestations intellectuelles selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret relatif aux marchés publics(Ci-après, DRMP).Les prestations objet du lot 1 (ci-après détaillé) relèvent de l'article 28 DRMP. Les prestations objet des lots 2, 3 et 4 (ci-après détaillés) relèvent de l'article 29 du DRMP, selon lequel pour ces prestations, l'acheteur définit librement les modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction du montant et des caractéristiques du marché public. Par conséquent,la RTM choisit de soumettre la passation desdits lots à la procédure adaptée de l'article 28 du DRMP. Les prestations à réaliser sont réparties en 4 lots distincts ci-après énoncés.les marchés publics à passer sont des accords-cadres,au sens de l'article 78 du DRMP et de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-19
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Avis de marché
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