Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Cavaillon — quartier des Hauts Banquets — relance de la procédure
En application des textes en vigueur et notamment des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme ainsi que des articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, Lubéron Monts de Vaucluse souhaite confier à un prestataire la réalisation d'une zone d'aménagement concerté dans la zone du quartier des Hauts Banquets à Cavaillon sur une surface d'environ 45 hectares. Le concessionnaire doit notamment: — acquérir les terrains nécessaires à l'opération; — réaliser les aménagements nécessaires à la commercialisation de lots de terrains, y compris le raccordement aux réseaux existants; — réaliser les équipements publics prévus; — commercialiser les lots viabilisés par ses soins. Conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, le concessionnaire assurera la maitrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à cette opération d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Luberon monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Adresse postale: avenue St-Baldou 315
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 490788231📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Cavaillon — quartier des Hauts Banquets — relance de la...”
Titre
Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Cavaillon — quartier des Hauts Banquets — relance de la procédure
17DETX02
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Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“En application des textes en vigueur et notamment des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme ainsi que des articles L. 1414-1 à L....”
Brève description
En application des textes en vigueur et notamment des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme ainsi que des articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, Luberon Monts de Vaucluse souhaite confier à un prestataire la réalisation d'une zone d'aménagement concerté dans la zone du quartier des hauts Banquets à Cavaillon sur une surface d'environ 45 ha.
Le concessionnaire doit notamment:
— acquérir les terrains nécessaires à l'opération,
— réaliser les aménagements nécessaires à la commercialisation de lots de terrains, y compris le raccordement aux réseaux existants,
— réaliser les équipements publics prévus,
— commercialiser les lots viabilisés par ses soins.
Conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à cette opération d'aménagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 788 700 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Hauts Banquets — 84300 Cavaillon
Description du marché:
“Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concertée sur la commune de Cavaillon — quartier des Hauts Banquets.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais de réalisation et de commercialisation ainsi que risque pris en cas de dépassement des délais”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Respect des exigences de développement durable notamment en matière de qualité architecturale, de performance environnementale, de mixité sociale et de...”
Critère de qualité (nom)
Respect des exigences de développement durable notamment en matière de qualité architecturale, de performance environnementale, de mixité sociale et de diversité des fonctions urbaines
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 213-441759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17DETX02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concertée des Hauts Banquets”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe IDEC
Numéro d'enregistrement national: 411.136.583
Adresse postale: 37 av Pierre 1er de Serbie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144949450📞
Fax: +33 144949451 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.groupeidec.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 788 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feucheres — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont notamment:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont notamment:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique — Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue St-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2019/S 006-008699 (2019-01-08)