Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Cavaillon — quartier des hauts banquets
En application des textes en vigueur et notamment des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme ainsi que des articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, Luberon Monts de Vaucluse souhaite confier à un prestataire la réalisation d'une zone d'aménagement concerté dans la zone du quartier des hauts Banquets à Cavaillon sur une surface d'environ 43 hectares. Le concessionnaire doit notamment: — acquérir les terrains nécessaires à l'opération; — réaliser les aménagements nécessaires à la commercialisation de lots de terrains, y compris le raccordement aux réseaux existants; — réaliser les équipements publics prévus; — commercialiser les lots viabilisés par ses soins. Conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, le concessionnaire assurera la maitrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à cette opération d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-09-18
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Avis de marché
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