Collecte et structuration SIG de données d'inventaire — infrastructures d'eau et d'assainissement

Communauté urbaine du Grand Reims

Prestations de collecte et de structuration SIG de données d'inventaire s'inscrivant dans le cadre du géoréférencement et de la meilleure documentation du patrimoine exploité par la direction de l'eau et de l'assainissement, lequel est géré par le biais de bases de données SIG ainsi progressivement enrichies et maintenues à jour. L'accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué par lot à: lot 1: 50 000 EUR HT; lot 2: 15 000 EUR HT; lot 3: 30 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elliva
• SCP Duyme — Vittenet — Renfer

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: CF8O757
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396095
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle services urbains C3C — bureau 110, Tél: 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17 heures ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.grandreims.fr. Un « guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » est mis à disposition sur le site dans la rubrique «aide ». Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre 2 modes de soumission: — candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou DVD- rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-757 — collecte de données SIG — infrastructures eau et assainissement — lot no# — ne pas ouvrir». À l'adresse suivante: Mme La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims — Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C — bureau n

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Levé topographique (surfacique et souterrain) et métier de réseaux humides et leurs accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Levé topographique (surfacique et souterrain) et métier de réseaux humides et leurs accessoires implantés en communes de 2

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Levé de sites industriels de l'eau et de l'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Levé de sites industriels de l'eau et de l'assainissement: établissement des plans de détails des équipements extérieurs et intérieurs, et géoréférencement toutes pièces.

Intitulé du lot: Levé de conduites de transport
Numéro du lot: 3
Brève description:

Levé de conduites de transport sans (quasi) affleurement visible par technique alternative de détection.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative).

— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2017/S 193-396095 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte et de structuration SIG de données d'inventaire s'inscrivant dans le cadre du géoréférencement et de la meilleure documentation du patrimoine exploité par la direction de l'eau et de l'assainissement, lequel est géré par le biais de bases de données SIG ainsi progressivement enrichies et maintenues à jour. L'accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué par lot à: — Lot 1: 50 000 EUR (HT), — Lot 2: 15 000 EUR (HT), — Lot 3: 30 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070377
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396095
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

« Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: 50 000 EUR (HT),

— Lot 2: 15 000 EUR (HT),

— Lot 3: 30 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les garanties de qualité des réalisations et productions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅
2018-02-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25,rue du lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du Code de justice administrative);

— Référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2018/S 032-070377 (2018-02-14)

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