CI2A — suivi physico-chimique

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

La présente prestation concerne la surveillance physico-chimique de l'environnement des 2 centres industriels de l'ANDRA dans l'Aube (CI2A). Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes:
— le prélèvement des matrices suivantes: eaux superficielles, eaux résiduaires (eaux usées et effluents industriels non radioactifs), sédiments,
— le transfert de bryophytes aquatiques et leurs prélèvements,
— la fourniture du flaconnage et des conditionnements nécessaires aux prestations d'échantillonnage des eaux souterraines des CI2A (piézomètres et drains) réalisées par l'opérateur en charge de la surveillance piézométrique des centres,
— la réalisation des analyses physico-chimiques des prélèvements dont il a la charge et des prélèvements fournis par l'opérateur en charge de la surveillance piézométrique des centres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aspect Service Environnement

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-20	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: ENVRPAOAADM160058
Brève description:

La présente prestation concerne la surveillance physico-chimique de l'environnement des 2 centres industriels de l'ANDRA dans l'Aube (CI2A). Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes: — le prélèvement des matrices suivantes: eaux superficielles, eaux résiduaires (eaux usées et effluents industriels non radioactifs), sédiments, — le transfert de bryophytes aquatiques et leurs prélèvements, — la fourniture du flaconnage et des conditionnements nécessaires aux prestations d'échantillonnage des eaux souterraines des CI2A (piézomètres et drains) réalisées par l'opérateur en charge de la surveillance piézométrique des centres, — la réalisation des analyses physico-chimiques des prélèvements dont il a la charge et des prélèvements fournis par l'opérateur en charge de la surveillance piézométrique des centres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923387 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068880
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le Règlement particulier d'appel d'offres (RPAO) est disponible et téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n' de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus (ENVRPAOAADM160058). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. .Accès à la plateforme PLACE: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l' utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de I'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ <e-mail> lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument I'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à I'ANDRA via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente prestation concerne la surveillance physico-chimique de l'environnement des 2 centres industriels de l'ANDRA dans l'Aube (CI2A). Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes:

— le prélèvement des matrices suivantes: eaux superficielles, eaux résiduaires (eaux usées et effluents industriels non radioactifs), sédiments,

— le transfert de bryophytes aquatiques et leurs prélèvements,

— la fourniture du flaconnage et des conditionnements nécessaires aux prestations d'échantillonnage des eaux souterraines des CI2A (piézomètres et drains) réalisées par l'opérateur en charge de la surveillance piézométrique des centres,

— la réalisation des analyses physico-chimiques des prélèvements dont il a la charge et des prélèvements fournis par l'opérateur en charge de la surveillance piézométrique des centres.

Les 2 sites sont distants d'une quinzaine de kilomètres.

Les prélèvements sont à fréquence mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Ainsi la campagne de prélèvement effectuée chaque mois est plus ou moins importante selon qu'elle intègre ou pas des prélèvements à fréquence autre que mensuelle. Les points de prélèvements sont principalement situés sur les sites (21 points de prélèvements). Les points de prélèvement hors site sont à une distance maximale de 10 kilomètres.

Analyses en laboratoire (en routine) — quantité annuelle pour l'ensemble des sites (1 analyse = 1 paramètre):

Matrice eaux: 3 162 analyses par an sur eaux brutes réparties sur 35 à 40 paramètres.

Matrice eaux: 1 064 analyses par an sur eaux filtrées réparties sur 10 à 15 paramètres.

Matrice Sédiments: 117 analyses par an réparties sur 15 à 20 paramètres.

Matrice végétaux aquatiques: 36 analyses par an réparties sur 9 paramètres.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les CI2A sont situés sur les communes de Soulaines-Dhuys et de Morvilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du règlement particulier d'appel d'offres référence ENVRPAOAADM160058, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des 5 candidats admis à présenter une offre s'effectuera sur la base des critères suivants:

— la capacité économique et financière sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'ANDRA seront examinées.

— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Valérie Le Sourne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 6 mois avant la date d'échéance du présent marché.

.Accès à la plateforme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l' utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de I'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ <e-mail> lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument I'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à I'ANDRA via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

1) 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou

2) 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 038-068880 (2017-02-20)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente prestation concerne la surveillance physico-chimique de l'environnement des 2 centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A). Le Titulaire doit réaliser les prestations suivantes: — le prélèvement des matrices suivantes: eaux superficielles, eaux résiduaires (eaux usées et effluents industriels non radioactifs), sédiments, — le transfert de bryophytes aquatiques et leurs prélèvements, — la fourniture du flaconnage et des conditionnements nécessaires aux prestations d'échantillonnage des eaux souterraines des CI2A (piézomètres et drains) réalisées par l'opérateur en charge de la surveillance piézométrique des centres, — la réalisation des analyses physico-chimiques des prélèvements dont il a la charge et des prélèvements fournis par l'opérateur en charge de la surveillance piézométrique des Centres.

Valeur totale du marché: 336 785 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299853
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068880
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, Directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 18.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente prestation concerne la surveillance physico-chimique de l'environnement des 2 centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A). Le Titulaire doit réaliser les prestations suivantes:

— la réalisation des analyses physico-chimiques des prélèvements dont il a la charge et des prélèvements fournis par l'opérateur en charge de la surveillance piézométrique des Centres.

Matrice sédiments: 117 analyses par an réparties sur 15 à 20 paramètres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité
Échantillons et analyses
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅

Référence
Informations complémentaires

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, Directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.

2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 18.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant été déjà signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne(JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Département «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 145-299853 (2017-07-27)

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