CI2A — Caractérisation des rejets

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la caractérisation des rejets des Centres industriels de l’ANDRA dans l’Aube (CI2A) et de leur environnement.
Les CI2A sont composés des sites suivants:
— le CSA (Centre de stockage de l’Aube), installation classée INB (Installation nucléaire de base), auquel est rattaché un terminal ferroviaire,
— le CIRES (Centre industriel de regroupement d’entreposage et de stockage), installation classée ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement).
Sont exclues les prestations relatives à la réalisation des prélèvements qui demeurent à la charge de l’ANDRA (y compris l'expédition de ces prélèvements au titulaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armines
• EIchrom radioactivité

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: ENVRPFAADM170081
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la caractérisation des rejets des Centres industriels de l’ANDRA dans l’Aube (CI2A) et de leur environnement. Les CI2A sont composés des sites suivants: — le CSA (Centre de stockage de l’Aube), installation classée INB (Installation nucléaire de base), auquel est rattaché un terminal ferroviaire, — le CIRES (Centre industriel de regroupement d’entreposage et de stockage), installation classée ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement). Sont exclues les prestations relatives à la réalisation des prélèvements qui demeurent à la charge de l’ANDRA (y compris l'expédition de ces prélèvements au titulaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923387 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498422
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La date qui figure ci-avant est fictive, la réglementation française n’imposant pas le caractère public de la séance d’ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la caractérisation des rejets des Centres industriels de l’ANDRA dans l’Aube (CI2A) et de leur environnement.

Les CI2A sont composés des sites suivants:

— le CSA (Centre de stockage de l’Aube), installation classée INB (Installation nucléaire de base), auquel est rattaché un terminal ferroviaire,

— le CIRES (Centre industriel de regroupement d’entreposage et de stockage), installation classée ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement).

Sont exclues les prestations relatives à la réalisation des prélèvements qui demeurent à la charge de l’ANDRA (y compris l'expédition de ces prélèvements au titulaire).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Caractérisation radiologique et/ou physico-chimique des effluents liquides des centres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — La caractérisation radiologique et/ou physico-chimique des effluents liquides des CI2A concerne:

— la fourniture de l’ensemble des flaconnages, des produits de conservation des échantillons et des glacières de transport,

— la définition des modalités de conditionnement et de conservation des échantillons prélevés,

— la réception des échantillons, incluant le suivi des températures,

— le traitement et la préparation des échantillons en vue des analyses,

— les analyses radiologiques et physico-chimiques définies dans les demandes d’analyses correspondant à l’échantillon et définies dans le cahier des charges,

— le renseignement des résultats d’analyse dans le système informatique mis à disposition du titulaire par l’ANDRA (base de données informatique DESIREE),

— le rendu des résultats sous forme informatique (rapports d’analyse validés),

— le renvoi à l’ANDRA des reliquats d’échantillons, en conformité avec l’ADR (transport et conditionnement),

— la participation de son personnel au(x) audit(s) ou inspection(s) diligentés par l’ANDRA.

Quantité / données fournies à titre indicatif (analyses récurrentes):

Analyses radiologiques sur échantillons d’effluents liquides: environ 550 / an.

Analyses physico-chimiques sur échantillons d’effluents liquides: environ 720 / an.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Caractérisation radiologique des effluents liquides et gazeux des centres et des matrices environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — La caractérisation radiologique des effluents liquides et gazeux des CI2A et des matrices environnementales prélevées à l’intérieur du périmètre des installations des CI2A ou à proximité concerne:

— les analyses radiologiques définies dans les demandes d’analyses correspondant à l’échantillon et définies dans le cahier des charges,

— le renvoi à l’ANDRA des moyens de conditionnement (glacières vides), au tarif normal d’expédition,

Analyses radiologiques sur échantillons liquides: environ 140 / an.

Analyses radiologiques sur échantillons filtres: environ 830 / an.

Analyses radiologiques sur échantillons solides: environ 270 / an.

Analyses radiologiques sur échantillons biologiques et éléments de la chaîne alimentaire: environ 320 / an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les CI2A sont situés sur les communes de Soulaines-Dhuys (CSA) et de Morvilliers (CIRES) dans l'Aube.

Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement particulier d'appel d'offres référence ENVRPFAADM170081, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires:

La date qui figure ci-avant est fictive, la réglementation française n’imposant pas le caractère public de la séance d’ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Valérie Le Sourne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 6 mois avant la date d'échéance des présents marchés

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus (ENVRPFAADM170081).

Accès à la plateforme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l’ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «courriel» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plateforme PLACE. L'ANDRA précise que ses bureaux seront fermés du 25.12.2017 au 1.1.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d’introduction de recours:

— jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) ou,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.

— Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2017/S 240-498422 (2017-12-11)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la caractérisation des rejets des Centres industriels de l’Andra dans l’Aube (CI2A) et de leur environnement. Les CI2A sont composés des sites suivants: — le CSA (Centre de stockage de l’Aube), installation classée INB (Installation nucléaire de base), auquel est rattaché un terminal ferroviaire, — le Cires (Centre Industriel de regroupement d’entreposage et de stockage), installation classée ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). Sont exclues les prestations relatives à la réalisation des prélèvements qui demeurent à la charge de l’Andra (y compris l'expédition de ces prélèvements au Titulaire).

Valeur totale du marché: 639631.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: parc de la Croix Blanche 1-7, rue Jean Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177133
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-498422
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

1— Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, Directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2— La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la caractérisation des rejets des Centres industriels de l’Andra dans l’Aube (CI2A) et de leur environnement.

— le Cires (Centre Industriel de regroupement d’entreposage et de stockage), installation classée ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement).

Sont exclues les prestations relatives à la réalisation des prélèvements qui demeurent à la charge de l’Andra (y compris l'expédition de ces prélèvements au Titulaire).

Intitulé du lot: Caractérisation radiologique et /ou physico-chimique des effluents liquides des Centres
Brève description:

Lot 1 — La caractérisation radiologique et /ou physico-chimique des effluents liquides des CI2A concerne:

— le renseignement des résultats d’analyse dans le système informatique mis à disposition du titulaire par l’Andra (base de données informatique Desiree),

— le renvoi à l’Andra des reliquats d’échantillons, en conformité avec l’ADR (transport et conditionnement),

— la participation de son personnel au(x) audit(s) ou inspection(s) diligentés par l’Andra.

Quantité /données fournies à titre indicatif (analyses récurrentes):

Analyses radiologiques sur échantillons d’effluents liquides: environ 550 /an.

Analyses physico-chimiques sur échantillons d’effluents liquides: environ 720 /an.

Intitulé du lot: Caractérisation radiologique des effluents liquides et gazeux des Centres et des matrices environnementales
Brève description:

Lot 2 — La caractérisation radiologique des effluents liquides et gazeux des Ci2A et des matrices environnementales prélevées à l’intérieur du périmètre des installations des CI2A ou à proximité concerne:

— le renseignement des résultats d’analyse dans le système informatique mis à disposition du titulaire par l’Andra (base de données informatique DESIREE),

— le renvoi à l’Andra des moyens de conditionnement (glacières vides), au tarif normal d’expédition,

Quantité /Données fournies à titre indicatif (analyses récurrentes):

Analyses radiologiques sur échantillons liquides: environ 140 /an.

Analyses radiologiques sur échantillons filtres: environ 830 /an.

Analyses radiologiques sur échantillons solides: environ 270 /an.

Analyses radiologiques sur échantillons biologiques et éléments de la chaîne alimentaire: environ 320 /an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les CI2A sont situés sur les communes de Soulaines-Dhuys (CSA) et de Morvilliers (Cires) dans l'Aube.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité
Échantillons et analyses
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅
2018-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie le Sourne

Référence
Informations complémentaires

1— Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, Directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.

2— La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2018/S 079-177133 (2018-04-20)

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