Choix d'une structure animatrice pour les sites Natura 2000 de l'axe Loire Allier

DDT de la Nièvre

Les prestations, objet du présent marché, concernent la désignation d'une structure animatrice ayant pour mission de mettre en œuvre le document d'objectifs des sites Natura 2000:
Fr2400522: vallées de la Loire et de l'Allier.
Fr2600965: vallée de la Loire de Fourchambault à Neuvy-sur-Loire.
Fr2600968: Bec d'Allier.
Fr2600969: Val d'Allier Bourguignon.
Fr2610004: Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire.
Et en particulier d'effectuer les missions d'animation et de suivi propres à assurer la préservation et la conservation des habitats et espèces au sens de la Directive «Habitats», de faire émerger les contrats de gestion Natura 2000 (article L.414-3 du code de l'environnement) et d'assurer la veille des programmes et projets susceptibles d'affecter les sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DDT de la Nièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Bourgogne › Nièvre
• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DDT58-SEFB-17-001
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la désignation d'une structure animatrice ayant pour mission de mettre en œuvre le document d'objectifs des sites Natura 2000: Fr2400522: vallées de la Loire et de l'Allier. Fr2600965: vallée de la Loire de Fourchambault à Neuvy-sur-Loire. Fr2600968: Bec d'Allier. Fr2600969: Val d'Allier Bourguignon. Fr2610004: Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire. Et en particulier d'effectuer les missions d'animation et de suivi propres à assurer la préservation et la conservation des habitats et espèces au sens de la Directive «Habitats», de faire émerger les contrats de gestion Natura 2000 (article L.414-3 du code de l'environnement) et d'assurer la veille des programmes et projets susceptibles d'affecter les sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT de la Nièvre
Adresse postale: 2 rue des Pâtis, BP 30069
Code postal: 58020
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nievre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddt-sefb@nievre.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503499
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de l'ordre de service de lancement de la tranche ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la désignation d'une structure animatrice ayant pour mission de mettre en œuvre le document d'objectifs des sites Natura 2000:

Fr2400522: vallées de la Loire et de l'Allier.

Fr2600965: vallée de la Loire de Fourchambault à Neuvy-sur-Loire.

Fr2600968: Bec d'Allier.

Fr2600969: Val d'Allier Bourguignon.

Fr2610004: Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire.

Et en particulier d'effectuer les missions d'animation et de suivi propres à assurer la préservation et la conservation des habitats et espèces au sens de la Directive «Habitats», de faire émerger les contrats de gestion Natura 2000 (article L.414-3 du code de l'environnement) et d'assurer la veille des programmes et projets susceptibles d'affecter les sites.

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description: Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: natura 2000 (Feader)

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service eau forêt biodiversité
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 16 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 242-503499 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la désignation d'une structure animatrice ayant pour mission de mettre en œuvre le document d'objectifs des sites Natura 2000: — Fr2400522: Vallées de la Loire et de l'Allier. — Fr2600965: Vallée de la Loire de Fourchambault à Neuvy-sur-Loire. — Fr2600968: Bec d'Allier. — Fr2600969: Val d'Allier Bourguignon. — Fr2610004: Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire. Et en particulier d'effectuer les missions d'animation et de suivi propres à assurer la préservation et la conservation des habitats et espèces au sens de la Directive « Habitats », de faire émerger les contrats de gestion Natura 2000 (article L.414-3 du Code de l'environnement) et d'assurer la veille des programmes et projets susceptibles d'affecter les sites. Ce marché d'études concerne les départements de la Nièvre et du Cher.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179463
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503499
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Fr2400522: Vallées de la Loire et de l'Allier.

— Fr2600965: Vallée de la Loire de Fourchambault à Neuvy-sur-Loire.

— Fr2600968: Bec d'Allier.

— Fr2600969: Val d'Allier Bourguignon.

— Fr2610004: Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire.

Et en particulier d'effectuer les missions d'animation et de suivi propres à assurer la préservation et la conservation des habitats et espèces au sens de la Directive « Habitats », de faire émerger les contrats de gestion Natura 2000 (article L.414-3 du Code de l'environnement) et d'assurer la veille des programmes et projets susceptibles d'affecter les sites.

Ce marché d'études concerne les départements de la Nièvre et du Cher.

— Fr2610004: Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-Sur-Loire.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feader / natura 2000

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur du mémoire
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Eau Forêt Biodiversité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 rue d'Assas, BP 61 616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),

Source: OJS 2018/S 080-179463 (2018-04-23)

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