Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs à une échelle règlementaire (rivières Hers-Mort, Ariège et Aveyron)
DREAL MP
Les secteurs d'étude énumérés ci-après feront l'objet:
— d'une analyse hydrologique préliminaire (phase 1),
— du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase 2),
— d'une cartographie des zones inondées (phase 3),
— d'une mise au format «Viginond» des cartographies produites (phase 4),
— de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase 5).
Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.
Qui ?- • DREAL MP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hydrographie
Numéro de référence: 17-031-DRN
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal mp
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: srnoh.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562302617 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350540
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Un seul lot au maximum sera attribué à chaque candidat.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Département de la Haute-Garonne — rivière Hers-Mort
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires: Un seul lot au maximum sera attribué à chaque candidat.
Intitulé du lot: Départements de la Haute-Garonne et de l'Ariège — rivière Ariège
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Occitanie
Adresse postale: secrétariat Général Unité Juridique Marchés, 1 rue de la cité Administrative
Code postal: 31074
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 171-350540 (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hydrographie
Numéro de référence: 17-031-DRN
Brève description:
Les secteurs d'étude énumérés ci-après feront l'objet:
— d'une analyse hydrologique préliminaire (phase 1),
— du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase 2),
— d'une cartographie des zones inondées (phase 3),
— d'une mise au format «Viginond» des cartographies produites (phase 4),
— de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase 5).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal mp
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: srnoh.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562302617 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350540
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Un seul lot au maximum sera attribué à chaque candidat.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les secteurs d'étude énumérés ci-après feront l'objet:
— d'une analyse hydrologique préliminaire (phase 1),
— du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase 2),
— d'une cartographie des zones inondées (phase 3),
— d'une mise au format «Viginond» des cartographies produites (phase 4),
— de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase 5).
Intitulé du lot: Département de la Haute-Garonne — rivière Hers-Mort
Numéro du lot: 1
Brève description:
Établissement de la cartographie de zones inondées potentielles sur le secteur ''Rivière Hers-Mort'' dans le département de la Haute-Garonne.
Durée de l'accord: 15 mois Informations complémentaires: Un seul lot au maximum sera attribué à chaque candidat.
Intitulé du lot: Départements de la Haute-Garonne et de l'Ariège — rivière Ariège
Numéro du lot: 2
Brève description:
Établissement de la cartographie de zones inondées potentielles sur le secteur ''Rivière Ariège'' dans les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne.
Intitulé du lot: Départements de l'Aveyron, du Tarn et du Tarn-et-Garonne — rivière Aveyron
Numéro du lot: 3
Brève description:
Établissement de la cartographie de zones inondées potentielles sur le secteur ''Rivière Aveyron'' dans les départements de l'Aveyron, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics).
Afficher plus
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…
… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.
… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
A — expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B — capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
C — capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Occitanie
Adresse postale: secrétariat Général Unité Juridique Marchés, 1 rue de la cité Administrative
Code postal: 31074
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation «http://marches-publics.gouv.fr» sous la référence publique 17-031-DRN.
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre.
À titre indicatif, les prestations devraient commencer en Janvier 2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 171-350540 (2017-09-05)
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