Bâtiment 337 – Mission de contrôleur technique pour les phases de conception et de réalisation

Brève description

Le titulaire du marché assure la mission de contrôleur technique pendant les phases de conception et de réalisation du bâtiment 337.
Les prestations concernées consistent principalement à:
— assurer les missions: L, S, PS, P1, F, Hand, BRD, LE, AV, GTB, HYS, PV,
— réaliser le suivi et le management de ses prestations.

Description du marché

L'installation concernée par les prestations définies au chapitre II.1.4) est un complexe composé de 2 bâtiments accolés:
— un bâtiment principal (bâtiment 337) dans lequel sont implantés les procédés, les moyens de gestion des déchets associés et les servitudes nécessaires à l'exploitation,
— un bâtiment annexe de bureaux pour les exploitants d'une emprise au sol d'environ 500 m.
Le bâtiment principal sera conçu avec les règles de conception des installations nucléaires. Les principales données techniques et quantitatives relatives au bâtiment principal en phase d’esquisses sont les suivantes:
— emprise au sol: environ 6 000 m.
— 4 niveaux dont un niveau enterré,
— surface de plancher: environ 19 000 m dont 13 000 m en zone réglementée,
— environ 300 locaux.
Les prestations se composent des missions suivantes:
— contrôleur technique,
— mission L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,
— mission S: sécurité des personnes dans les constructions,
— mission PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
— mission P1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— mission F: fonctionnement des installations,
— mission Hand: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— mission BRD: transport des brancards dans les constructions,
— mission LE: solidité des existants,
— mission AV: stabilité des avoisinants,
— mission GTB: Gestion technique du bâtiment,
— mission HYS: Hygiène et la santé des bâtiments,
— mission PV: récolement et exploitation des procès-verbaux d’essais de réception des équipements,
— missions complémentaires,
— suivi et management des prestations,
— établissement du référentiel technique réglementaire applicable pour tous les corps d’état,
— examen des variantes présentées par les entreprises lors des consultations,
— établissement d’un rapport spécifique permettant de justifier la bonne réalisation des travaux d’étanchéité et de cuvelage,
— vérifications initiales des installations électriques suivant l’arrêté du 10.10.2000,
— vérifications initiales des installations intérieures et extérieures de protection contre la foudre suivant l’arrêté du 1.10.2007,
— vérification de l’exhaustivité des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE) et des Dossiers d’exploitation et de maintenance (DEM),
— prestations complémentaires de même nature en Bordereau de prix unitaire (BPU).

Informations complémentaires

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la conformité administrative du dossier de candidature,
— la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,
— la capacité professionnelle.

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA: https://www.marches-publics.gouv.fr
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation et la partie du DCE non confidentielle sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM — bât. U, à l'attention de Nathalie Lancry, «BPAM_NLa_CT-337/Ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex.
En cas d'envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «BPAM_NLa_CT-337/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «BPAM_NLa_CT-337» et la dénomination sociale du candidat.