Autoroute A7 — Mise en conformité des aires de transport de matières dangereuses

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Le marché consiste en la réalisation de travaux pour la mise en conformité de 5 aires de stationnement pour le transport de matières dangereuses sur l'A7. Les travaux seront réalisés sur des aires d'autoroute en service et comprendront des travaux de génie civil, de réseaux secs et équipements et de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: frederic.gottlibzeh@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-376386
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Genie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fourniture et pose de fourreaux enterrés: 1 500 ml environ,

— vidange, terrassement, création de radier en béton armé et mise en place d'étanchéité dans les bassinsexistants: 4 bassins,

— fourniture et pose de canalisations et de regards de visite sur les réseaux d'assainissement existants: 60 mlet 10 unités environ,

— création de dalles de propreté pour accueillir les postes d'appels d'urgence: 5 unités,

— fourniture et pose de chambres de tirage: 20 unités environ,

— fourniture et pose de bordures abaissées: 20 ml environ.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réseaux secs et equipements
Numéro du lot: 2
Brève description:

— fourniture et pose de massifs béton (yc terrassement) et de mâts (éclairage et caméra): 10 unités environ,

— pose de postes d'appels d'urgence (PAU fourni par ASF): 5 unités,

— fourniture et tirage de câbles d'alimentation électrique et de télétransmission (fibre optique) y compris raccordement aux équipements: 3 500 ml environ,

— fourniture et pose d'équipements de vidéosurveillance: 10 unités environ,

— fourniture et pose d'électrovannes et de coffrets de gestion des automatismes sur les bassins existants: 20 unités environ.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation
Numéro du lot: 3
Brève description:

— Fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale, y compris les massifs

— Fourniture et mise en œuvre de marquage au sol pour la matérialisation des places TMD.

Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de l'Isère et de la Drôme, dans les communes de Roussillon, de Saint-Rambert-d'Albon et de Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

Qualifications FNTP:

Lot n°1: 2322, 5162,7521 ou équivalent.

Lot n°2: 6423, 673 ou équivalent.

Lot n°3: 3713, 3721 ou équivalent.

En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles précitées pour chacun des lots. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature (pour chacun des lots) au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Déclaration (pour chacun des lots) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de chacun des lots.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine,accompagnés de leur traduction en français.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, mêmes'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques,professionnelles, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants)quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
URL des documents: https://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France — Direction Opérationnelle de l'Infrastructure Est
Adresse postale: 337 Chemin de la Sauvageonne — BP40200
Commune postale: Orange
Code postal: 84107
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 0490113475 📠
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France — Direction Opérationnelle de l'Infrastructure Est — Bureau d'Etudes
Commune postale: Orange Cedex
Téléphone: +33 0490113515 📞

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s’identifier auprès de la (des) personne(s)mentionnée(s) en section I.3) — L‘adresse à laquelle des informations complémentaires […]’’, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) — ‘’Les offres ou les demandes de participation […].

Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à17:00.

La transmission du dossier de candidature et du dossier d’offre fera l’objet d’un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

«Autoroute A7 — Mise en conformité des aires de Transport de Matières Dangereuses — Appel d’offres ouvert du 09.11.2017 — NE PAS OUVRIR avant la date prévue»

Les plis parvenus après la date et l’heure limite (09.11.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Date prévisible de démarrage des travaux proprement dits: Avril 2018.

Forme juridique de l’attributaire: le(s) marché(s) sera (seront) attribué(s) à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché (lot) sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité économique et financière et de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2017/S 184-376386 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 528708.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot – CS 30035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-201536
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-376386
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 j à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Génie civil
Brève description:

— vidange, terrassement, création de radier en béton armé et mise en place d'étanchéité dans les bassins existants: 4 bassins,

— fourniture et pose de canalisations et de regards de visite sur les réseaux d'assainissement existants: 60 m le t 10 unités environ,

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réseaux secs et équipements
Brève description:

— fourniture et pose de massifs béton (YC Terrassement) et de mâts (éclairage et caméra): 10 unités environ,

Intitulé du lot: Signalisation
Brève description:

— fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale, y compris les massifs,

— fourniture et mise en œuvre de marquage au sol pour la matérialisation des places TMD.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de l’Isère et de la Drôme, dans les communes de Roussillon, de Saint-Rambert-d’Albon et de Montélimar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s’identifier auprès de la (des) personne(s)mentionnée(s) en section I.3) — L‘adresse à laquelle des informations complémentaires [...]’, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) — Les offres ou les demandes de participation [...].

«Autoroute A7 — mise en conformité des aires de transport de matières dangereuses — appel d’offres ouvert du 9.11.2017 — ne pas ouvrir avant la date prévue».

Les plis parvenus après la date et l’heure limite (9.11.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Date prévisible de démarrage des travaux proprement dits: avril 2018.

Forme juridique de l’attributaire: le(s) marché(s) sera (seront) attribué(s) à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: F-92020
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 090-201536 (2018-05-09)

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