Autoroute A26 — Diffuseur de Calais sud — Accord cadre de Maîtrise d'oeuvre et d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage

SANEF

L'accord cadre à bons de commande a pour objet: — les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...) — des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s'avèreront nécessaires au cours des études, des travaux et des périodes de garanties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: PA2017529MOEA26 calais sud
Brève description:
L'accord cadre à bons de commande a pour objet: — les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...) — des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s'avèreront nécessaires au cours des études, des travaux et des périodes de garanties.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: bastien.fister@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_COi4rEX0LX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249617
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Dossier technique: La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants: A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; B- Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années (en particulier en matière de travaux sur autoroute en service), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé; C- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché; D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. F- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidatures seront adressées à l'adresse suivante: SANEF, Direction de la Construction, BP 50073, 60304 Senlis Cedex avec la mention: «Appel à candidatures pour: Autoroute A26 — Diffuseur de Calais sud — marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage » « Ne pas ouvrir avant la date fixée » Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. Les concurrents sont également autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique sur l'adresse internet du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque concurrent. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entrainer l'élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com. Un e-mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de création d'un diffuseur complet sur l'autoroute A26 permettant la desserte du parc Heroïc Land.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Le marché est à tranches et comportera une ou plusieurs tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et
adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter
chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de
l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
— Attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.
Situation économique et financière:
Dossier économique et financier:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.
Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations similaires, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, sur des certificats de qualifications professionnelles, sur l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, sur la description de l'équipement technique et sur les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_COi4rEX0LX 🌏
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: à l'attention de M. FISTER Bastien, Direction de la Construction
Téléphone: +33 344637661 📞
Fax: +33 344637608 📠
Pays: Oise 🏙️
Point de contact: Direction de la Construction

Référence
Informations complémentaires
Dossier technique:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:
A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
B- Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années (en particulier en matière de travaux sur autoroute en service), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé;
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C- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché;
D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
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F- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.
Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 téléchargeable sur le site:
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Les candidatures seront adressées à l'adresse suivante:
SANEF, Direction de la Construction, BP 50073, 60304 Senlis Cedex
avec la mention:
«Appel à candidatures pour: Autoroute A26 — Diffuseur de Calais sud — marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage »
« Ne pas ouvrir avant la date fixée »
Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
contre récépissé.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Les concurrents sont également autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique
sur l'adresse internet du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque concurrent.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entrainer l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme
Un e-mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés.
Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi
qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires
diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique
renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être
engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui
auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sanef — Direction Juridique — département Droit Public
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 141908438 📞
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧
Source: OJS 2017/S 123-249617 (2017-06-28)