Audits d'organismes subventionnés par la Région

Région Occitanie

Audits d'organismes subventionnés par la Région.
Accord-cadre mixte multi attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-14 Avis de marché
2017-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2017-ETU-0375
Brève description:
Audits d'organismes subventionnés par la Région. Accord-cadre mixte multi attributaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335637 📞
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.regionlrmp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229638
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le nombre de candidats retenus sera le suivant: Minimum trois (3) sous réserve d'un nombre de candidatures suffisantes. Maximum quatre(4).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Audits d'organismes subventionnés par la Région.
Accord-cadre mixte multi attributaires.
Valeur totale estimée: 666 666 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'audits de régularité et d'audits thématiques
Numéro du lot: 01
Brève description:
Réalisation d'audits de régularité et d'audits thématiques.
Accord-cadre à bon de commande multi attributaire sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 466 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Au sens de la directive pour la conclusion de marchés complémentaires.
Informations complémentaires:
Le nombre de candidats retenus sera le suivant:
Minimum trois (3) sous réserve d'un nombre de candidatures suffisantes.
Maximum quatre(4).
Intitulé du lot: Réalisation d'audits stratégiques
Numéro du lot: 02
Brève description:
Réalisation d'audits stratégiques accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum Quatre(4).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences techniques des intervenants (financières, comptables, environnement règlementaire des collectivités territoriales)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note de problématique et du résumé de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionlrmp.fr 🌏
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est à retirer en ligne sur le profil acheteur de la Région.
Le financement est prévu sur le budget de la collectivité. Le délai délai de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (Article L 551-1 du code de justice administrative) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 114-229638 (2017-06-14)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Audits d'organismes subventionnés par la Région
Valeur totale du marché: 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527715
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229638
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification des marchés: Les marchés ont été signés le 8.12.2017 et notifiés les 11 et 12.12.2017. 2.dispositions diverses Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'audits de régularité et d'audits thématiques
Pertinence de la note de problématique et du résumé de la méthodologie proposée
Description des options: Au sens de la directive pour la conclusion de marchés complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence technique des intervenants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Référence
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification des marchés:
Les marchés ont été signés le 8.12.2017 et notifiés les 11 et 12.12.2017.
2.dispositions diverses
Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel (Article L 551-1 du Code de justice administrative) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 250-527715 (2017-12-28)
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