Aubenas (07200) — site de Boisvignal ancien hôpital — marché de maîtrise d'oeuvre

Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche

Marché de maîtrise d'oeuvre — mission de base + exe: dia, aps, apd, pro, act, exe, det, aor- le relevé des existants fera partie de la mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-13 Avis de marché
2018-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PCN - 2017_01
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre — mission de base + exe: dia, aps, apd, pro, act, exe, det, aor- le relevé des existants fera partie de la mission.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche habitat — OPH de l'Ardèche
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse — BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0475641566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3RfABGy0w2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Date de début: 2017-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017746
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Possibilité de remettre une offre sous format papier ou par voie électronique via Achatpublic . La note programmatique établie le 12/01/2017 est à disposition des candidats, sur demande écrite. Les candidats qui souhaitent recevoir la note programmatique doivent en faire la demande auprès de ardèche habitat, uniquement par voie électronique via la plateforme de «Achat public». La note programmatique leur sera transmise par mail (attention lors de l'inscription sur «Achat public» a bien indiquer une adresse mail fiable). . si besoin de renseignements complémentaires contacter Ardèche habitat uniquement par le biais de Achatpublic.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aubenas — site de Boisvignal — marché de maîrise d'oeuvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire de l'équipe candidate devra avoir la qualification d'architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardeche Habitat
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Sce patrimoine et maîtrise d'ouvrage — pôle marchés publics
Téléphone: +33 0475649129 📞
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Possibilité de remettre une offre sous format papier ou par voie électronique via Achatpublic
La note programmatique établie le 12/01/2017 est à disposition des candidats, sur demande écrite. Les candidats qui souhaitent recevoir la note programmatique doivent en faire la demande auprès de ardèche habitat, uniquement par voie électronique via la plateforme de «Achat public». La note programmatique leur sera transmise par mail (attention lors de l'inscription sur «Achat public» a bien indiquer une adresse mail fiable).
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si besoin de renseignements complémentaires contacter Ardèche habitat uniquement par le biais de Achatpublic.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
D'Un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément auxdispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja),
. D'Un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
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. D'Un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
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. D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2017/S 012-017746 (2017-01-13)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre — mission de base + EXE: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR — le relevé des existants fera partie de la mission.
Valeur totale du marché: 398 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardeche Habitat — OPH de l'Ardèche
Adresse postale: 7bis rue de la Recluse, BP 126
Contact
Téléphone: +33 475641566 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051487
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017746
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aubenas — site de Boisvignal — marché de maîtrise d'œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Références et propositions en matière de projets mixtes alliant logements locatifs sociaux et surfaces professionnelles
Références ou propositions liées à la performance en matière d'économie de charges, de performance énergétique et environnementale, dans le logement social
Références et propositions en matière de projets complexes en requalification de bâtiments remarquables
Pondération du prix: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-6 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
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— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Source: OJS 2018/S 024-051487 (2018-02-01)
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