Assurances tous risques expositions et flotte automobile
Département de l'Ain
Assurances tous risques expositions et flotte automobile. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-13 | Avis de marché |
| 2017-07-26 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 10 rue Pavé d'Amour, BP 40276
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474506317 📞
Fax: +33 474506323 📠
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276717
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance du parc automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses techniques particulières et le mémoire technique de gestion des assurances
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain, Service des marchés publics
Pays: Ain 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art. L551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276717 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Assurances tous risques expositions et flotte automobile. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 10 rue Pavé d'Amour, BP 40276
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474506317 📞
Fax: +33 474506323 📠
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276717
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance du parc automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s);
Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le Société portant le risque, ou s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses techniques particulières et le mémoire technique de gestion des assurances
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain, Service des marchés publics
Pays: Ain 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le lot nº 2 «Assurance du parc automobile» comporte une prestation supplémentaire éventuelle: «Garantie préposés en mission». Numéro de la consultation: 17a063.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art. L551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276717 (2017-07-13)
Informations complémentaires (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances tous risques expositions et flotte automobile.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295410
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276717
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances tous risques expositions et flotte automobile.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295410
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276717
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
À la rubrique 2.1.5 valeur totale estimée, il convient de lire: valeur HT = 1 260 000 EUR.
A la rubrique 2.2.6 valeur estimée, il convient de lire: valeur HT = 60 000 EUR pour le lot nº 1 et valeur HT = 1 200 000 EUR pour le lot nº 2.
Source: OJS 2017/S 143-295410 (2017-07-26)
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