Assurances dommages ouvrages et garanties diverses

Côtes d'Armor Habitat

Assurances dommages ouvrages et garanties diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Qui ?

• Côtes d'Armor Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmorhabitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-412687
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site internet http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages ouvrages et garanties diverses.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «dommages ouvrage»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «tous risques chantier»

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par des fonds propres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2017/S 200-412687 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122944
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-412687
Numéro JO-S: 55

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2018/S 055-122944 (2018-03-16)

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