Assurances Dommages aux biens pour les besoins de la ville d'Ales

Ville d'Alès

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville d'Alès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-28 Avis de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2017-FCS-02-0097
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville d'Alès.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 345
Code postal: 30115
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: carine.milesi@alesagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YL8CGi19vi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YL8CGi19vi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387148
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
En application des articles 39 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site: https://www.achatpublic.com/ lors du téléchargement du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de renseigner le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou un report de délais. les candidats ne pourront porter aucune réclamation s'ils ne bénéficient pas de toutes les informations complémentaires diffuséespar la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une absence d'identification, d'une erreur qu'ils auraient fait dans la saisie de leur adresse électronique, en cas de suppression desdites adresses électroniques, ou s'ils n'ont consulté leurs messages en temps et en heure. le dossier de consultation des entreprises contient les pièces suivantes: — le présent règlement de la consultation — l'acte d'engagement et ses annexes (fiche de tarification; note de réserves); — le cahier des clauses particulières et ses annexes (sinistralité / éléments techniques...); les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique sur demande écrite: par télécopie au 04 66 56 10 35 par courrier adressé à ville d'alès — service de la commande publique — place de l'hôtel de ville — bp 70038 — 30101 alès par courriel: carine.milesi@alesagglo.fr certains courriers émanant du représentant de l'acheteur public, tels que les demandes de compléments de document, les demandes de précision sur l'offre, le cas échéant l'information de rejet de la candidature ou de l'offre pourront être transmise aux candidats via la plate-forme de dématérialisation ou par messagerie électronique. chaque candidat veillera à mentionner, dans son offre (acte d'engagement), une adresse électronique valide. modification du dossier de consultation: l'acheteur public se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur public des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le cahier des clauses particulières comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,
— des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves / observations, le candidat devra impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
— variante imposée constituant une alternative à la solution de base;
— prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou prestation alternative retenue à l'initiative du acheteur public:
Description des options:
La présente consultation comporte une prestation supplémentaire (ancienne option) s'ajoutant à la solution de base ou prestation alternative retenue. Elle consiste à proposer une offre pour «Tous risques expositions avec une franchise de 2 500 euro(s)» l'acheteur public pourra y donner suite ou non sans pénalités. — les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YL8CGi19vi 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACE Consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
Point de contact: A l'attention de Mme Jasse Nathalie
Courrier électronique: gestion@aceconsultants.fr 📧
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse postale: BP 70038
Commune postale: Alès C2dex
Code postal: 30101
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
En application des articles 39 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site: https://www.achatpublic.com/
Afficher plus
lors du téléchargement du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de renseigner le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou un report de délais.
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les candidats ne pourront porter aucune réclamation s'ils ne bénéficient pas de toutes les informations complémentaires diffuséespar la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une absence d'identification, d'une erreur qu'ils auraient fait dans la saisie de leur adresse électronique, en cas de suppression desdites adresses électroniques, ou s'ils n'ont consulté leurs messages en temps et en heure.
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le dossier de consultation des entreprises contient les pièces suivantes:
— le présent règlement de la consultation
— l'acte d'engagement et ses annexes (fiche de tarification; note de réserves);
— le cahier des clauses particulières et ses annexes (sinistralité / éléments techniques...);
les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique sur demande écrite:
par télécopie au 04 66 56 10 35
par courrier adressé à ville d'alès — service de la commande publique — place de l'hôtel de ville — bp 70038 — 30101 alès
certains courriers émanant du représentant de l'acheteur public, tels que les demandes de compléments de document, les demandes de précision sur l'offre, le cas échéant l'information de rejet de la candidature ou de l'offre pourront être transmise aux candidats via la plate-forme de dématérialisation ou par messagerie électronique.
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chaque candidat veillera à mentionner, dans son offre (acte d'engagement), une adresse électronique valide.
modification du dossier de consultation:
l'acheteur public se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur public des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 880
Commune postale: Nimes Cédex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles l551-1 et R 551-1 du code de justice Administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
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— L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: Tribunal administratif de Nîmes — 16 Avenue Feuchères — cS 88010 Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Source: OJS 2017/S 189-387148 (2017-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 553 598 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — BP 345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018962
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387148
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La présente consultation comporte une prestation supplémentaire («Tous risques expositions avec une franchise de 2 500 EUR »), s'ajoutant à la solution de base ou prestation alternative retenue.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007,
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— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
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— un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères — CS 88010 courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2018/S 010-018962 (2018-01-12)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes