Assurances «Dommages aux biens et risques annexes — 1ère et 2ème ligne» pour les besoins du département du Jura
Département du Jura
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département du Jura.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-19 | Avis de marché |
| 2018-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 17ass002-Mr
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237176
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2ème ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2ème ligne».
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura: Mme Rousselle (renseignements techniques: Mme Juillard)
Fax: +33 384873612 📠
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 118-237176 (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 17ass002-Mr
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département du Jura.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237176
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/
Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation.la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base. Les critères seront notés de 1 à 10, ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération.
Dépôt par porteur: les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 3ème étage, SJAMP-mission marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne» — la variante imposée au sens de l'article 58.ii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2ème ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2ème ligne».
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature modèle Dc1, Dume ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent.
Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) Si formulaire Dc1 n'est pas utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura: Mme Rousselle (renseignements techniques: Mme Juillard)
Fax: +33 384873612 📠
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/
Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation.la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base. Les critères seront notés de 1 à 10, ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération.
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Dépôt par porteur: les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 3ème étage, SJAMP-mission marchés publics.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 118-237176 (2017-06-19)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 452 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021239
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237176
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Source: OJS 2018/S 011-021239 (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 452 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021239
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237176
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Montants précisés ci-dessus: primes (TTC). Lot 1: offre retenue avec une note globale pondérée de 96/100 (nature garanties: 46,25/50, tarification:40/40, capacités gestion: 9,75/10. Lot 2: offre retenue avec une note globale pondérée de 97,50/100 (nature garanties: 47,50/50, tarification: 40/40, capacités gestion:10/10. Consultation des contrats: à l'adresse de l'organisme acheteur (9:00-11:30 — 14:00-16:30).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Source: OJS 2018/S 011-021239 (2018-01-15)
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