Assurances dommages aux biens du patrimoine immobilier de CALVADOS HABITAT
Calvados Habitat
Assurances dommages aux biens du patrimoine immobilier de Calvados Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-13 | Avis de marché |
| 2018-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calvados Habitat
Adresse postale: 7 place Foch — CS 20176
Code postal: 14010
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 231303636 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-412685
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens du patrimoine immobilier de Calvados Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction maîtrise d'ouvrage et patrimoine — Pôle patrimoine
F. Chaventre ou P. Le Meur
Adresse Internet: www.calvados-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-calvados-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://pa-calvados-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://pa-calvados-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 200-412685 (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calvados Habitat
Adresse postale: 7 place Foch — CS 20176
Code postal: 14010
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 231303636 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-412685
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Les candidats feront reproduire à leurs frais les pièces du dossier de consultation souhaitées.
Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr — rubrique: «Marchés».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens du patrimoine immobilier de Calvados Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat: DC1 et DC2, pouvoirs de la personne habilitée à signer, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les sociétés d'assurances: l'agrément administratif, art. L 320-2 du Code des mutualités et L 321-1 du Code des assurances, pour les intermédiaires d'assurances: certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du Code des assurances, pour les courtiers: attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, moyens en personnel et matériel actuels, certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat), présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé ou le DUME (document unique de marché européen) rédigé en français.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction maîtrise d'ouvrage et patrimoine — Pôle patrimoine
F. Chaventre ou P. Le Meur
Adresse Internet: www.calvados-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-calvados-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://pa-calvados-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://pa-calvados-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Les candidats feront reproduire à leurs frais les pièces du dossier de consultation souhaitées.
Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr — rubrique: «Marchés».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 200-412685 (2017-10-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier de Calvados habitat
Valeur totale du marché: 1 634 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Calvados habitat
Contact
Courrier électronique: christine.loisel-omont@calvados-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031095
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-412685
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Habitat social
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue Arthur Le Duc
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 015-031095 (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier de Calvados habitat
Valeur totale du marché: 1 634 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Calvados habitat
Contact
Courrier électronique: christine.loisel-omont@calvados-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031095
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-412685
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Habitat social
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue Arthur Le Duc
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 015-031095 (2018-01-19)
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