Assurance véhicules à moteur et risques anexes
Commune de Montbéliard
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant son parc de véhicules et ses risques annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-30 | Avis de marché |
| 2018-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montbéliard
Adresse postale: Service des opérations foncières et immobilières, Hôtel de Ville — BP 95287
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cvieille@montbeliard.com 📧
Téléphone: +33 0381992383 📞
Fax: +33 0381992264 📠
URL des documents: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436274
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: Jusqu'au 31 décembre 2021 sauf non reconduction à chaque date anniversaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Capacité professionnelle en assurance.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service Administration Générale — hôtel de Ville.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantal Vieille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montbeliard.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 210-436274 (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant son parc de véhicules et ses risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montbéliard
Adresse postale: Service des opérations foncières et immobilières, Hôtel de Ville — BP 95287
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cvieille@montbeliard.com 📧
Téléphone: +33 0381992383 📞
Fax: +33 0381992264 📠
URL des documents: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436274
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant ses véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Jusqu'au 31 décembre 2021 sauf non reconduction à chaque date anniversaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Capacité professionnelle en assurance.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service Administration Générale — hôtel de Ville.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantal Vieille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montbeliard.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles
l551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R551-7 du Cja.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance véhicules moteur.
Valeur totale du marché: 18297.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montbeliard
Adresse postale: Service des opérations foncières et immobilières Hôtel de Ville — BP 95287
Contact
Téléphone: +33 381992383 📞
Fax: +33 381992264 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054468
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436274
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 381826000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 025-054468 (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance véhicules moteur.
Valeur totale du marché: 18297.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montbeliard
Adresse postale: Service des opérations foncières et immobilières Hôtel de Ville — BP 95287
Contact
Téléphone: +33 381992383 📞
Fax: +33 381992264 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054468
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436274
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité a procédé à une consultation en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant son parc de véhicules et des risques annexes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 381826000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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