Assurance pour le compte des locataires non assurés

Habitat et territoires assurances

Assurance pour le compte des locataires non assurés. Conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360, le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Qui ?

• Habitat et territoires assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2017-11-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Contrat-Cadre LNA 2017-001
Brève description:
“Assurance pour le compte des locataires non assurés. Conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360, le marché prend la forme...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat et territoires assurances
Adresse postale: 22 rue du Pot de Fer
Code postal: 45001
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ush-centre.org/ 🌏
Courrier électronique: c.durando.arhlmce@union-habitat.org 📧
Téléphone: +33 218845000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cljDKwDcYT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402858
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2017/S 196-402858 (2017-10-10)

Informations complémentaires (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance pour le compte des locataires non assurés. Conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, le marché prend la forme...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443213
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402858
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2017/S 213-443213 (2017-11-03)

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