Assurance flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du département de Vaucluse
Département de Vaucluse
La présente consultation concerne l'établissement pour le département de Vaucluse d'un contrat d'assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il loue, ainsi que certains risques associés.
La solution de base comprend notamment les garanties suivantes:
— responsabilité civile et annexe,
— incendie — vol,
— dommages tous accidents,
— garantie du conducteur,
— assistance,
— garantie du matériel / marchandises transportés.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-13 | Avis de marché |
| 2018-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 0432407953 📞
Fax: +33 0432407949 📠
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229584
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 196 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Franchises — montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 54
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Vaucluse
Point de contact: Direction des affaires juridiques et du contentieux — service patrimoine — à l'attention de M. Dumortier ou Mme Durand
Téléphone: +33 0432407919 📞
Courrier électronique: marches.dajc@vaucluse.fr 📧
Fax: +33 0432407939 📠
Pays: Vaucluse 🏙️
Point de contact: Direction des affaires juridiques et du contentieux — service central des marchés (Pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée A — 2ème étage)
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 114-229584 (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
La présente consultation concerne l'établissement pour le département de Vaucluse d'un contrat d'assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il loue, ainsi que certains risques associés.
La solution de base comprend notamment les garanties suivantes:
— responsabilité civile et annexe,
— incendie — vol,
— dommages tous accidents,
— garantie du conducteur,
— assistance,
— garantie du matériel / marchandises transportés.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 0432407953 📞
Fax: +33 0432407949 📠
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229584
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.
— prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE nº 1: bris de glaces,
— PSE nº 2: assistance poids lourds,
— PSE nº 3: garantie des véhicules personnels.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'établissement pour le département de Vaucluse d'un contrat d'assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il loue, ainsi que certains risques associés.
Afficher plus
La solution de base comprend notamment les garanties suivantes:
— responsabilité civile et annexe,
— incendie — vol,
— dommages tous accidents,
— garantie du conducteur,
— assistance,
— garantie du matériel / marchandises transportés.
Brève description:
Assurance flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du département de Vaucluse.
Valeur estimée hors TVA: 1 196 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.
— prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE nº 1: bris de glaces,
— PSE nº 2: assistance poids lourds,
— PSE nº 3: garantie des véhicules personnels.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Franchises — montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 54
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Vaucluse
Point de contact: Direction des affaires juridiques et du contentieux — service patrimoine — à l'attention de M. Dumortier ou Mme Durand
Téléphone: +33 0432407919 📞
Courrier électronique: marches.dajc@vaucluse.fr 📧
Fax: +33 0432407939 📠
Pays: Vaucluse 🏙️
Point de contact: Direction des affaires juridiques et du contentieux — service central des marchés (Pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée A — 2ème étage)
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 114-229584 (2017-06-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 192 722 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014175
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229584
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le montant du marché est exprimé en TTC (marché d'assurance).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — incendie, vol,
Informations complémentaires: Le montant du marché est exprimé en TTC (marché d'assurance).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité — nom: importance des réserves
Critère de qualité — nom: franchises — montant des garanties
Critère de qualité — nom: respect des préavis
Critère de qualité — nom: gestion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 008-014175 (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'établissement pour le département de Vaucluse d'un contrat d'assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il loue, ainsi que certains risques associés.
La solution de base comprend notamment les garanties suivantes:
— responsabilité civile et annexe,
— incendie, vol,
— dommages tous accidents,
— garantie du conducteur,
— assistance,
— garantie du matériel / marchandises transportés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014175
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229584
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le montant du marché est exprimé en TTC (marché d'assurance).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — incendie, vol,
Informations complémentaires: Le montant du marché est exprimé en TTC (marché d'assurance).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité — nom: importance des réserves
Critère de qualité — nom: franchises — montant des garanties
Critère de qualité — nom: respect des préavis
Critère de qualité — nom: gestion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 008-014175 (2018-01-10)
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