Assurance flotte maritime du grand port maritime du Havre

GPMH au Havre

Le présent marché a pour objet de fournir au Grand Port Maritime du Havre une couverture d'assurance de sa flotte maritime, composée notamment d'unités maritimes, d'engins portuaires de barrages antipollution et de défenses Yokohama.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
2017-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
Numéro de référence: 17AJA02
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fournir au Grand Port Maritime du Havre une couverture d'assurance de sa flotte maritime, composée notamment d'unités maritimes, d'engins portuaires de barrages antipollution et de défenses Yokohama.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre Plein de la Barre CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“ 
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WAAL0zOUCL&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 đź“…
Date limite de soumission: 2017-05-10 đź“…
Date de publication: 2017-04-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137310
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le Grand Port Maritime du Havre (Gpmh) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du décret n Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le Gpmh. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prix sont fermes. Paiement de la prime annuelle par virement bancaire à 30 jours. Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret n Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret n Suite conditions de participation: les candidats devront joindre de plus, selon le cas: — le mandat d'étude exclusif, — l'attestation Orias de l'intermédiaire, — l'attestation ACP de l'assureur, — l'attestation d'assurance de l'intermédiaire, — l'attestation d'assurance de l'assureur, — les statuts de la société si l'assureur est une société d'assurance mutuelle. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions de remise des offres: Sous format papier adressées au GPMH (Service des achats — pôle marchés). Sous plis fermé formant la mention "Appel d'offres — référence "17aja02 assurance de la flotte maritime du grand port maritime du havre " Sous format dématérialisée sur la plate-forme "https://www.achatpublic.com" selon des modalités qui y sont précisées. Dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer au GPMH une entreprise d'assurance ou plusieurs entreprises en cas de coassurance (en précisant le cas échéant l'apériteur) en vue de l'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100 % du risque. Afin d'obtenir ce mandat d'étude exclusif, le candidat devra fournir au GPMH un document émanant de l'entreprise d'assurance attestant d'une part de sa saisine préalable, et d'autre part, de la volonté de l'entreprise d'assurance à vouloir présenter une offre avec cet intermédiaire. Modalités de transmission des demandes et de délivrance du mandat précisées dans le règlement de la consultation. Prioritairement — demande par courriel aux coordonnées suivantes: juridique@havre-port.fr Subsidiairement — demande par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées suivantes: Grand Port Maritime du Havre Service affaires juridiques et assurances Terre-Plein de la Barre — CS 81413 — 76067 Le Havre Cedex Il est précisé que les demandes de mandat d'étude exclusif effectuées par courriel prévalent sur les demandes effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1.7.2017. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (coassurance): DC2)
Un extrait K Bis
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et notamment pour les intermédiaires, le mandat de l'intermédiaire d'assurance permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs du mandataire,
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Suite: cf «Autres informations».
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des risques couverts (optimisations du cahier des charges)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Montant des franchises proposées
Modalités d'accompagnement du GPMH dans sa politique de prévention des risques
Clarté des documents contractuels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Montant de la prime globale y compris les frais de courtage/de gestion, hors taxes diverses et hors prélèvement obligatoires
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Taux de participation bénéficiaire (PB)
Pondération du coût: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WAAL0zOUCL&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre-Plein de la Barre — CS 81413
Point de contact: Service des Achats — Pôle Marchés
Fax: +33 0232747240 đź“ 
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WAAL0zOUCL&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévision si reconductions effectuées: Année 2022.
Le Grand Port Maritime du Havre (Gpmh) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du décret n
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le Gpmh.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Les prix sont fermes.
Paiement de la prime annuelle par virement bancaire Ă  30 jours.
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret n
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret n
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Suite conditions de participation: les candidats devront joindre de plus, selon le cas:
— le mandat d'étude exclusif,
— l'attestation Orias de l'intermédiaire,
— l'attestation ACP de l'assureur,
— l'attestation d'assurance de l'intermédiaire,
— l'attestation d'assurance de l'assureur,
— les statuts de la société si l'assureur est une société d'assurance mutuelle.
Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions de remise des offres: Sous format papier adressées au GPMH (Service des achats — pôle marchés). Sous plis fermé formant la mention "Appel d'offres — référence "17aja02 assurance de la flotte maritime du grand port maritime du havre " Sous format dématérialisée sur la plate-forme "https://www.achatpublic.com" selon des modalités qui y sont précisées.
Afficher plus
Dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer au GPMH une entreprise d'assurance ou plusieurs entreprises en cas de coassurance (en précisant le cas échéant l'apériteur) en vue de l'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100 % du risque. Afin d'obtenir ce mandat d'étude exclusif, le candidat devra fournir au GPMH un document émanant de l'entreprise d'assurance attestant d'une part de sa saisine préalable, et d'autre part, de la volonté de l'entreprise d'assurance à vouloir présenter une offre avec cet intermédiaire.
Afficher plus
Modalités de transmission des demandes et de délivrance du mandat précisées dans le règlement de la consultation.
Prioritairement — demande par courriel aux coordonnées suivantes: juridique@havre-port.fr
Subsidiairement — demande par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées suivantes:
Grand Port Maritime du Havre
Service affaires juridiques et assurances
Terre-Plein de la Barre — CS 81413 — 76067 Le Havre Cedex
Il est précisé que les demandes de mandat d'étude exclusif effectuées par courriel prévalent sur les demandes effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 đź“ 
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: m. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2017/S 072-137310 (2017-04-07)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fournir au Grand port maritime du Havre une couverture d'assurance de sa flotte maritime, composée notamment d'unités maritimes, d'engins portuaires de barrages antipollution et de défenses Yokohama.
Valeur totale du marché: 30 681 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 đź“…
Date de publication: 2017-07-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277226
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137310
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Titulaires: Lloyd'S Londres et Swiss ré représentés par le coutier Cap Marine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2017/S 135-277226 (2017-07-13)
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