Assurance flotte automobile

Mulhouse Alsace agglomération

Assurance flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 17S0023
Brève description: Assurance flotte automobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249678
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (formulaire DC2) — l'attestation d'assurances et de caution financière — le mandat du courtier.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Garanties professionnelles et financières et techniques.
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: et pour le compte de la commune de Morschwiller-le-Bas
Commune postale: Morschwiller-le-Bas
Code postal: 68790
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: et pour le compte de la ville de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: http://www.morschwiller-le-bas.com 🌏
: http://www.mulhouse.fr 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Alsace Agglomération, Pôle environnement et services urbains
Adresse postale: 34 rue Marc Seguin
Code postal: 68200
Point de contact: Renseignement technique: Virginie Hammes
Fax: +33 369776598 📠
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Alsace Agglomération, service commande publique
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie — entrée A / 2e étage / bureau 224
Fax: +33 369777688 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA).
Référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis (CE, 4.4.2014, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 123-249678 (2017-06-26)
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