Assurance flotte automobile et risques annexes
Ville de Metz
Passation d'un marché public de prestation de services en assurance pour la flotte automobile et risques annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-28 | Avis de marché |
| 2017-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 17092
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Metz
Adresse postale: rue du Wad Billy
Code postal: 57000
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.metz.fr 🌏
Courrier électronique: assurances@mairie-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387355807 📞
Fax: +33 387355769 📠
URL des documents: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301890
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 275 000 EUR 💰
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur financière
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique et moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 1 places d'Armes, BP 21025
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Point de contact: Marchés publics
Téléphone: +33 387555963 📞
Courrier électronique: marchesadmin@mairie-metz.fr 📧
Fax: +33 387555937 📠
Pays: fr413 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 17092
Brève description:
Passation d'un marché public de prestation de services en assurance pour la flotte automobile et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Metz
Adresse postale: rue du Wad Billy
Code postal: 57000
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.metz.fr 🌏
Courrier électronique: assurances@mairie-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387355807 📞
Fax: +33 387355769 📠
URL des documents: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301890
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Quantité véhicules: 408 — bris de machine: assiette 2 359 086 EUR — marchandises transportées: assiette 185 000 EUR — auto collaborateur: 175 000 EUR — assiette 90 000 km/an
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...): les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité. A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.
Possibilité de résiliation annuelle par chaque partie.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Les documents de l'offre sont à fournir en deux exemplaires: possibilité de remise sur clé USB ou CD ROM.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 275 000 EUR 💰
Brève description:
Assurance flotte automobile et risques annexes — service d'assurance de véhicules à moteur et service de courtage et d'agence dans le secteur des assurances.
Valeur estimée hors TVA: 1 275 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard des références indiquées ci-dessous.
Situation juridique — références requises:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé DC1),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2),
— pour le complément, se référer au règlement de consultation.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Spécificité liée aux assurances: article VII b de la circulaire NOR: Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008 réservée aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur financière
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique et moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 1 places d'Armes, BP 21025
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Point de contact: Marchés publics
Téléphone: +33 387555963 📞
Courrier électronique: marchesadmin@mairie-metz.fr 📧
Fax: +33 387555937 📠
Pays: fr413 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Quantité véhicules: 408 — bris de machine: assiette 2 359 086 EUR — marchandises transportées: assiette 185 000 EUR — auto collaborateur: 175 000 EUR — assiette 90 000 km/an
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...): les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité. A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.
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Possibilité de résiliation annuelle par chaque partie.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Les documents de l'offre sont à fournir en deux exemplaires: possibilité de remise sur clé USB ou CD ROM.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements sur les procédures de recours et les délais d'introduction de ceux-ci et, le cas échéant, de médiation, sont à demander au service marchés publics de la ville de Metz.
Source: OJS 2017/S 146-301890 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Metz
Adresse postale: 1 place d'armes BP 21025
Code postal: 57036
Contact
Téléphone: +33 387501574 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515692
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301890
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dette de l'assuré_assureur
Délai de remise des contrats définitifs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Commune postale: Srasbourg
Source: OJS 2017/S 246-515692 (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services en assurance pour la flotte automobile et risques annexes.
Valeur totale du marché: 153 432 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Metz
Adresse postale: 1 place d'armes BP 21025
Code postal: 57036
Contact
Téléphone: +33 387501574 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515692
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301890
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Attributaire: aviva assurances: Intermédiaire: Cabinet KLAPATYJ (12 rue Saint Livier - 57000 Metz).
Marché conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2018, pour un montant annuel estimatif de 153 432 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dette de l'assuré_assureur
Délai de remise des contrats définitifs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Attributaire: aviva assurances: Intermédiaire: Cabinet KLAPATYJ (12 rue Saint Livier - 57000 Metz).
Marché conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2018, pour un montant annuel estimatif de 153 432 EUR (HT).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Commune postale: Srasbourg
Source: OJS 2017/S 246-515692 (2017-12-19)
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