Assurance dommages aux biens tunnel du Fréjus

GEIE-GEF

L'assurance portera sur les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne.
Il est prévu une décomposition en tranches:
Tranche ferme: les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne.
Tranche optionnelle: les dommages causés au tunnel dans le cadre de la construction du second tube.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourille Assurances
• Generali

Qui ?

• GEIE-GEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: GEIE-GEF 17-03
Brève description:

L'assurance portera sur les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne. Il est prévu une décomposition en tranches: Tranche ferme: les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne. Tranche optionnelle: les dommages causés au tunnel dans le cadre de la construction du second tube.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: plateforme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364672
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assurance portera sur les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne.

Il est prévu une décomposition en tranches:

Tranche ferme: les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne.

Tranche optionnelle: les dommages causés au tunnel dans le cadre de la construction du second tube.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrer sont définies section VI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

1) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016) voir annexe 1 du RC;

2) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années;

2) Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;

3) Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle

Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité

— la nature des activités garanties

— le nom de la compagnie et le no de contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 IV et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dans le domaine du marché auquel il soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— pour les assureurs: agrément ministériel en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché.

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité pour la France ou organisme similaire en fonction de la règlementation en vigueur du pays de l'intermédiaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine); ainsi que la justification de leur agrément sur le marché français (ou pays d'origine UE en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.

En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus. Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.

Ou tout document permettant de juger des capacités à réaliser le présent marché.

Pour le candidat établi dans un État autre que la France se reporter à la section VI.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Geie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2021.

— complément apportée à la section ll.2.11: Deux PSE sont à chiffrer: Prestation supplémentaire éventuelle no 1 (PSE no 1): Dans le cadre des clauses énoncées au CCTP (franchise de 30 jours et période maximale d'indemnisation de 12 mois), mais pour un montant spécifique de 10 000 000 EUR, en sus des limites fixées au CCTP, est garanti le non encaissement des péages, subi par l'a43 SFTRF côté France en qualité de gérante de l'autoroute A43, à la suite de la fermeture ou de la restriction d'accès, même partielle, du Tunnel T4, à la suite de dommages remboursables selon la police d'assurance des biens assurés, y compris en cas de prolongation de la fermeture du tunnel T4 imposée par les Autorités compétentes.

Prestation supplémentaire éventuelle no 2 (PSE no 2): Dans le cadre des clauses énoncées au CCTP (franchise de 30 jours et période maximale d'indemnisation de 12 mois), mais pour un montant spécifique de 20 000 000 EUR, en sus des limites fixées au CCTP, est garanti le non encaissement des péages, subi par l'a43 SFTRF côté France et par l'a32 SITAF côté Italie, en qualité de gérantes respectivement de l'autoroute A43 et de l'a32, à la suite de la fermeture ou de la restriction d'accès, même partielle, du Tunnel T4, à la suite de dommages remboursables selon la police d'assurance des biens assurés, y compris en cas de prolongation de la fermeture du tunnel T4 imposée par les Autorités compétentes

— complément apporté à la section lll.1.3) Capacité technique et professionnelle: Le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et les organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

— conformément à l'article 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique « Marchés publics ».

— La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Cette visite est obligatoire. Les candidats doivent contacter le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date de cette visite: GEIE GEF — M. Salvatore Penna — téléphone: 0039 0122 90 90 88 — courriel: salvatore.penna@frejustunnel.eu

— les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante: GEIE-GEF, service achats marchés, plate-forme du Tunnel, 73500 Modane — France.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.

— Remise des plis par voie électronique :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique

— renseignements administratifs. Correspondant: Mme Michèle Ratel. Adresse: GEIE GEF, service achats et marchés, plateforme du Tunnel 73500 Modane. Téléphone: 00 33 04 79 20 68 06 Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com. Renseignements techniques: correspondant français: M. Hervé Genon. Adresse: SFTRF — plateforme du Tunnel 73500 Modane — France. Téléphone: 00 33 4 79 20 26 00. Courriel: hgenon@tunneldufrejus.com; Correspondant italien: M. Francesco Neri ou Salvatore Penna — adresse: SITAF — Frazione San Giuliano, 2 — 10059 Susa (TO) — Italie — téléphone: 0039 0122 62 16 21 — courriel: francesco.neri@sitaf.it- salvatore.penna@frejustunnel.eu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009) — référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364672 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assurance portera sur les dommages aux biens du tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne. Il est prévu une décomposition en tranches: — tranche ferme: les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne, — tranche optionnelle: les dommages causés au tunnel dans le cadre de la construction du 2

Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plateforme du tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005317
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364672
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assurance portera sur les dommages aux biens du tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne.

— tranche ferme: les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne,

— tranche optionnelle: les dommages causés au tunnel dans le cadre de la construction du 2

— tranche ferme: les dommages aux biens du tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne,

Description des options:

2 PSE sont à chiffrer:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE nº1):

Dans le cadre des clauses énoncées au CCTP (franchise de 30 jours et période maximale d'indemnisation de 12 mois), mais pour un montant spécifique de 10 000 000 EUR, en sus des limites fixées au CCTP, est garanti le non encaissement des péages, subi par l'A43 SFTRF côté France en qualité de gérante de l'autoroute A43, à la suite de la fermeture ou de la restriction d'accès, même partielle, du tunnel T4, à la suite de dommages remboursables selon la police d'assurance des biens assurés, y compris en cas de prolongation de la fermeture du tunnel T4 imposée par les autorités compétentes,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 (PSE nº 2):

Dans le cadre des clauses énoncées au CCTP (franchise de 30 jours et période maximale d'indemnisation de 12 mois), mais pour un montant spécifique de 20 000 000 EUR, en sus des limites fixées au CCTP, est garanti le non encaissement des péages, subi par l'A43 SFTRF côté France et par l'A32 SITAF côté Italie, en qualité de gérantes respectivement de l'autoroute A43 et de l'A32, à la suite de la fermeture ou de la restriction d'accès, même partielle, du tunnel T4, à la suite de dommages remboursables selon la police d'assurance des biens assurés, y compris en cas de prolongation de la fermeture du tunnel T4 imposée par les autorités compétentes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique/ Pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2018/S 004-005317 (2018-01-04)

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