Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Commune de Vaulx-en-Velin

Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Garantie multirisques du patrimoine du souscripteur intégrant un volet bris de matériels d'exploitation et des biens sensibles. Limite contractuelle d'indemnité (LCI) de 19 900 000 EUR avec une franchise générale de 15 000 EUR. Le patrimoine du souscripteur est de 180 000 m environ. Des variantes imposées et obligatoires ainsi qu'une prestation supplémentaire sont prévues par la pouvoir adjudicateur. Les variantes libres proposées par les candidats sont interdites. Durée de 60 mois à compter du 1.1.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2018-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 17A073
Brève description:
Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Garantie multirisques du patrimoine du souscripteur intégrant un volet bris de matériels d'exploitation et des biens sensibles. Limite contractuelle d'indemnité (LCI) de 19 900 000 EUR avec une franchise générale de 15 000 EUR. Le patrimoine du souscripteur est de 180 000 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472048080 📞
Fax: +33 472048147 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bZulKHHrat 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bZulKHHrat 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268013
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation: Il s'agit d'une procédure ouverte, l'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les documents à remettre lors de cette première phase «Candidature» sont précisés à l'article 4 du règlement de la consultation, mis en ligne et gratuitement accessible sur achatpublic.com. Date prévisionnelle de remise des offres initiales: début octobre 2017. Variantes: Les variantes libres proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Seront demandées aux candidats admis à remettre une offre, des variantes imposées et obligatoires constituant des solutions alternatives à la solution de base et portant sur le montant des franchises: o Solution alternative 1: montant de la franchise générale à 75 000 EUR. o Solution alternative 2: montant de la franchise générale à 75 000 EUR sauf franchise incendie à 250 000 EUR. Sera également demandée, une variante imposée et obligatoire constituant une prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou alternative et portant sur la limite contractuelle d'indemnisation: LCI portée à 35 000 000 EUR au lieu de 19 900 000 EUR Critères de sélection des offres: — prix: 54 points. — valeur technique: 46 points, décomposée en sous-critères suivants: Importance des réserves (34 points), plafonnement de certaines garanties (8 points), gestion (4 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Garantie multirisques du patrimoine du souscripteur intégrant un volet bris de matériels d'exploitation et des biens sensibles.
Limite contractuelle d'indemnité (LCI) de 19 900 000 EUR avec une franchise générale de 15 000 EUR . Le patrimoine du souscripteur est de 180 000 m
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 — i - 7° du décret 2016-360.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vaulx-en-Velin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Pondération du prix: 54

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bZulKHHrat 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation:
Il s'agit d'une procédure ouverte, l'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale.
Les documents à remettre lors de cette première phase «Candidature» sont précisés à l'article 4 du règlement de la consultation, mis en ligne et gratuitement accessible sur achatpublic.com.
Date prévisionnelle de remise des offres initiales: début octobre 2017.
Variantes:
Les variantes libres proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
Seront demandées aux candidats admis à remettre une offre, des variantes imposées et obligatoires constituant des solutions alternatives à la solution de base et portant sur le montant des franchises:
o Solution alternative 1: montant de la franchise générale à 75 000 EUR.
o Solution alternative 2: montant de la franchise générale à 75 000 EUR sauf franchise incendie à 250 000 EUR.
Sera également demandée, une variante imposée et obligatoire constituant une prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou alternative et portant sur la limite contractuelle d'indemnisation: LCI portée à 35 000 000 EUR au lieu de 19 900 000 EUR
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Critères de sélection des offres:
— prix: 54 points.
— valeur technique: 46 points, décomposée en sous-critères suivants:
Importance des réserves (34 points), plafonnement de certaines garanties (8 points), gestion (4 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 131-268013 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Garantie multirisques du patrimoine du souscripteur intégrant un volet bris de matériels d'exploitation et des biens sensibles. Le patrimoine du souscripteur est de 180.000 m — variante alternative 1 (LCI à 19 900 000 EUR et franchise générale à 75 000 EUR), — variante alternative 2 (LCI à 19 900 000 EUR et franchise générale à 75 000 EUR) sauf franchise incendie à 250 000 EUR), pse (lci de base augmentée à 35 000 000 euro(s) qui s'ajoute à la solution de base ou alternative préalablement retenue. Les variantes libres proposées par les candidats sont interdites.
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Valeur totale du marché: 405023.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Nation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044537
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268013
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché aura une durée de 60 mois à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation selon les conditions prévues par le cahier des clauses particulières. Date de signature du marché: 29.12.2017 la valeur totale finale du marché indiquée à l'article Ii.1.7 du présent avis correspond au montant total de la prime annuelle pour 2018, reportée sur 5 ans. La valeur indiquée à l'article V.2.4 du présent avis correspond au montant de la prime 2018. La solution retenue est la solution alternative 1, c'est à dire LCI à 19 900 000 EUR et franchise générale à 75 000 EUR les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: +33 0472048020
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Garantie multirisques du patrimoine du souscripteur intégrant un volet bris de matériels d'exploitation et des biens sensibles. Le patrimoine du souscripteur est de 180.000 m
— variante alternative 1 (LCI à 19 900 000 EUR et franchise générale à 75 000 EUR),
— variante alternative 2 (LCI à 19 900 000 EUR et franchise générale à 75 000…
… EUR) sauf franchise incendie à 250 000 EUR), pse (lci de base augmentée à 35 000 000 euro(s) qui s'ajoute à la solution de base ou alternative préalablement retenue. Les variantes libres proposées par les candidats sont interdites.
… EUR sauf franchise incendie à 250 000 EUR), PSE (LCI de base augmentée à 35 000 000 EUR) qui s'ajoute à la solution de base ou alternative préalablement retenue.
Description des options:
Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 - i - 7º du décret 2016-360.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vaulx-en-Velin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dug Guesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
184 rue Du Guesclin
Source: OJS 2018/S 021-044537 (2018-01-29)
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Produits/services:
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