Assistance technique au contrôle extérieur (ATCE) portant sur les volets Ouvrages d'Art (hors métal) — Projet Eole * Secteur de Nanterre

SNCF Réseau

Prestations de contrôles extérieurs portant sur les volets Ouvrages d'Art (hors métal) liés à la réalisation des aménagements de génie civil prévus dans le cadre du projet Eole sur la commune de Nanterre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Structure et Rehabilitation

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2016-041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 22/28 rue Joubert
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: joel.gesell@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153948582 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-038092
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

* Le présent avis d'appel public à concurrence est relatif à la phase «candidature» de la consultation. * La candidature devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique *point de contact* du présent avis. * Les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés à la rubrique *conditions de participation* du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: *Ne pas ouvrir. Candidature à la consultation: Assistance technique au contrôle extérieur (ATCE) portant sur les volets Ouvrages d'Art (hors métal) — Projet EOLE * Secteur de Nanterre *. * Les candidats produiront leur dossier de candidature en 1 version papier + 1 version numérisée sur une clé USB. * Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées, de même que celles remises par un procédé autre que ceux décrits ci-haut. * La sélection des candidats sera opérée au regard de ce qui est exposé au III.1.4. * Les conditions de négociations (admissions, nombre de soumissionnaires, forme, nombre de tours de négociations) lors de la phase «offres» sont exposées dans le Règlement de Consultation, étant précisé que conformément à l'article 74 du décret no2016-360, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sans procéder à une phase de négociations (voir les précisions dans le Règlement de Consultation), ceci n'excluant pas une mise au point (conformément à l'article 64 du décret no2016-360). Pour toute information relative à EOLE, vous pouvez consulter le site internet du projet à l'adresse suivante:http://www.rer-eole.fr/

Informations complémentaires

* Le présent avis d'appel public à concurrence est relatif à la phase «candidature» de la consultation.

* La candidature devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique *point de contact* du présent avis.

* Les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés à la rubrique *conditions de participation* du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: *Ne pas ouvrir. Candidature à la consultation: Assistance technique au contrôle extérieur (ATCE) portant sur les volets Ouvrages d'Art (hors métal) — Projet EOLE * Secteur de Nanterre *.

* Les candidats produiront leur dossier de candidature en 1 version papier + 1 version numérisée sur une clé USB.

* Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées, de même que celles remises par un procédé autre que ceux décrits ci-haut.

* La sélection des candidats sera opérée au regard de ce qui est exposé au III.1.4.

* Les conditions de négociations (admissions, nombre de soumissionnaires, forme, nombre de tours de négociations) lors de la phase «offres» sont exposées dans le Règlement de Consultation, étant précisé que conformément à l'article 74 du décret no2016-360, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sans procéder à une phase de négociations (voir les précisions dans le Règlement de Consultation), ceci n'excluant pas une mise au point (conformément à l'article 64 du décret no2016-360).

Pour toute information relative à EOLE, vous pouvez consulter le site internet du projet à l'adresse suivante:http://www.rer-eole.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend:

— l'examen des documents produits par les entreprises,

— la supervision de l'ensemble des contrôles qualité,

— l'assistance de personnels spécialisés en génie civil,

— l'assistance technique spécialisée ponctuelle dans le domaine des fondations profondes ou superficielles, des bétons, de l'étanchéité et des structures préfabriquées (hors charpente),

— le suivi de la fabrication des différents bétons,

— le suivi de la réalisation des différents ouvrages,

— la réalisation d'essais en laboratoire,

— la réalisation d'essais in situ,

— la réalisation d'analyses spécifiques,

— les contrôles de conformité,

— la rédaction d'un compte-rendu mensuel des contrôles,

— la production d'un dossier de synthèse.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de la gare de Nanterre-la-Folie Marchandises située sur la commune de Nanterre (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dûment complété ou équivalent);

* la déclaration du candidat individuel, et le cas échéant des membres du groupement, selon le formulaire DC2 dûment complété (ou équivalent);

* Preuve des pouvoirs des signataires à engager le candidat individuel, et le cas échéant les membres du groupement,

* Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.07.2015 (modèle DC1 ou équivalent)

* La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

* Extrait Kbis daté de moins de trois mois justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au RCS (ou équivalent),

* Une attestation d'assurance en cours de validité couvrant les prestations concernées.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché des 3 dernières années disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs en produisant des documents équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

* Liste de prestations de même nature à celles du présent marché exécutées par le candidat au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant de la mission, et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;

* Déclaration listant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de services de même nature que ceux présentés et les CV des personnes proposées (titres d'études et expériences);

* Déclaration listant les moyens techniques (outillage, matériel, équipement technique, ...) dont le candidat dispose pour la réalisation de services de même nature que ceux présentés.

* Certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant, en lien avec les prestations objet du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour poser sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés.

Liste et brève description des règles et critères:

La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants:

* régularité juridique et administrative (vérification de l'admission à concourir au vu de la production de l'ensemble des pièces demandées),

* capacité financière (pour être retenu, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 529 750 EUR HT par an),

* capacité technique (prestations de même nature, moyens humains, études et expériences des personnels mobilisables, moyens techniques, certificats professionnels le cas échéant).

Seront admis à la phase *offres*, les opérateurs économiques dont les candidatures auront été retenues.

SNCF Réseau se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas d'avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, et suite à acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérification de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — RER Eole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

* Le présent avis d'appel public à concurrence est relatif à la phase «candidature» de la consultation.

* La candidature devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique *point de contact* du présent avis.

* Les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés à la rubrique *conditions de participation* du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: *Ne pas ouvrir. Candidature à la consultation: Assistance technique au contrôle extérieur (ATCE) portant sur les volets Ouvrages d'Art (hors métal) — Projet EOLE * Secteur de Nanterre *.

* Les candidats produiront leur dossier de candidature en 1 version papier + 1 version numérisée sur une clé USB.

* Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées, de même que celles remises par un procédé autre que ceux décrits ci-haut.

* La sélection des candidats sera opérée au regard de ce qui est exposé au III.1.4.

* Les conditions de négociations (admissions, nombre de soumissionnaires, forme, nombre de tours de négociations) lors de la phase «offres» sont exposées dans le Règlement de Consultation, étant précisé que conformément à l'article 74 du décret no2016-360, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sans procéder à une phase de négociations (voir les précisions dans le Règlement de Consultation), ceci n'excluant pas une mise au point (conformément à l'article 64 du décret no2016-360).

Pour toute information relative à EOLE, vous pouvez consulter le site internet du projet à l'adresse suivante:http://www.rer-eole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 022-038092 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 569 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — direction de projet EOLE-NExTEO
Adresse postale: 22-28 rue Joubert
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf-reseau.fr/fr 🌏
Courrier électronique: joel.gesell@rer-eole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-262187
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-038092
Numéro JO-S: 128

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅
Nom: Structure et Rehabilitation
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2017/S 128-262187 (2017-07-03)

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