Assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux et aux études d'assainissement

Paris Ouest La Défense

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception technique et le suivi d'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur les territoires des 11 communes de Paris ouest la défense, la réalisation de projets particuliers d'ingénierie. Il s'agit de travaux ou d'études fixés: en fonction des programmes prévisionnels de travaux, selon les demandes des services techniques des communes concernées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-05 Avis de marché
2017-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 17054
Brève description:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception technique et le suivi d'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur les territoires des 11 communes de Paris ouest la défense, la réalisation de projets particuliers d'ingénierie. Il s'agit de travaux ou d'études fixés: en fonction des programmes prévisionnels de travaux, selon les demandes des services techniques des communes concernées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: 1 place de la Boule
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.chipan@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270767&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270767&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132678
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre multi-attributaire qui s'exécute par marché subséquent. Il est sans minimum et avec un maximum de 2 499 999 EUR HT. Le CCAG de références est celui applicable au marchés de prestations intellectuelles. À titre estimatif, le volume de commande est de 1 374 400 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 374 400 EUR 💰
Brève description:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception technique et le suivi d'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur les territoires des 11 communes de Paris ouest la défense, la réalisation de projets particuliers d'ingénierie.
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Il s'agit de travaux ou d'études fixés:
En fonction des programmes prévisionnels de travaux.
Selon les demandes des services techniques des communes concernées.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le contrat est un accord-cadre multi-attributaire qui s'exécute par marché subséquent. Il est sans minimum et avec un maximum de 2 499 999 EUR HT. Le CCAG de références est celui applicable au marchés de prestations intellectuelles. À titre estimatif, le volume de commande est de 1 374 400 EUR HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété;
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
L'ouverture n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre purement indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): : description de la méthodologie employée pour l'élaboration des dossiers techniques et de subvention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conduite des travaux (suivi, surveillance chantier, compte-rendu de chantier, coordination des travaux)
Assistance à la réception des travaux (suivi des réserves, élaboration du PV de réception, dossier de récolement)
Moyens humains et informatiques mis en œuvre pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Description de la méthodologie employé pour assurer le suivi financier (modalités d'estimation du coût des travaux, modalités de vérifications des factures et contrôles des montants, validation des ac
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270767&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Le dossier de consultation comprend:
— le présent règlement de la consultation et son annexe 1 (fiche de vérification),
— le cahier des clauses particulières,
— l'acte d'engagement (ATTRI 1) à remplir par le soumissionnaire,
— le bordereau des prix unitaires (Bpu), à remplir par le candidat,
— les cas pratique auxquels les candidats devront impérativement répondre
La personne publique se réserve le droit d'apporter, jusqu'au 2.5.2017 au plus tard, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) jusqu'au 25.4.2017 au plus tard.
Forme juridique en cas de groupement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
Dépôt sous format papier
Le pli, qui comprend toutes les pièces, est transmis, sous enveloppe fermée, à l'adresse suivante:
Mairie de Rueil-Malmaison
Hôtel de Ville
Service de la commande publique — 2e étage
13 boulevard du Maréchal Foch
92501 Rueil-Malmaison Cedex
Il comporte le nom du soumissionnaire et la mention:
« 17054_amo_assai — ne pas ouvrir par le service courrier »
Il devra être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
En cas de dépôt en mains propres, le soumissionnaire est informé que toute personne souhaitant accéder aux locaux du service de la Commande publique doit s'identifier à l'accueil de l'hôtel de Ville et fournir une pièce d'identité, qui lui sera restituée à son départ.
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Le soumissionnaire doit tenir compte, pour la remise de son pli dans les délais, du temps nécessaire à l'accomplissement de ces formalités.
Attention: le pli ne doit en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de Paris Ouest La Défense (ou Pold), faute de quoi il serait renvoyé automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourrait de ce fait être pris en compte.
Réponse sous format dématérialisé
Les plis peuvent être également transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
Le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes:
— transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc, .gif, .jpg, .ods, .odt, .pdf, .rtf, .xls, .docx, .xslx;
— ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat;
— ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.
Le soumissionnaire peut transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de son pli, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique.
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en cas d'attribution, le soumissionnaire devra rematérialiser son offre initiale c'est-à-dire communiquer une version papier de l'intégralité de son offre, signée de façon manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 070-132678 (2017-04-05)
Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception technique et le suivi d'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur les territoires des 11 communes de Paris Ouest la défense, la réalisation de projets particuliers d'ingénierie. Il s'agit de travaux ou d'études fixés: en fonction des programmes prévisionnels de travaux, selon les demandes des services techniques des communes concernées.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parisouestladefense.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356695
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132678
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception technique et le suivi d'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur les territoires des 11 communes de Paris Ouest la défense, la réalisation de projets particuliers d'ingénierie.
Afficher plus
En fonction des programmes prévisionnels de travaux,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): description de la méthodologie employée pour l'élaboration des dossiers techniques et de subvention
Assistance à la réception des travaux (suivi des réserves, élaboration du pv de réception, dossier de récolement)
Description de la méthodologie employé pour assurer le suivi financier modalités d'estimation du coût des travaux, modalités de vérifications des factures et contrôles des montants, validation des AC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267 📞
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 174-356695 (2017-09-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Artelia Ville et Transport ECA Safege
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie