Assistance pour la création d'un réseau d'énergie pour la ZAC du Mas Lombard

Ville de Nîmes

Lors des études de schéma directeur énergétique pour la future ZAC du Mas Lombard, il a été montré l'intérêt et la viabilité de réseau(x) de boucles d'eau tempérée, par puisage d'eau dans la nappe et relevage des températures par pompes à chaleur.
Pour préparer, passer et suivre une délégation de service public sur ce sujet, la Ville a besoin d'une assistance.
Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit:
1 — appropriation du dossier et examen de la faisabilité du projet de création d'un réseau de boucle d'eau tempérée;
2 — proposition du cahier des charges de la DSP;
3 — assistance à la passation de la DSP;
4 — suivi des travaux de la DSP;
5 — suivi de l'exécution de la DSP pendant 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-06 Avis de marché
2017-09-11 Informations complémentaires
2018-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 17I003FF
Brève description:
Lors des études de schéma directeur énergétique pour la future ZAC du Mas Lombard, il a été montré l'intérêt et la viabilité de réseau(x) de boucles d'eau tempérée, par puisage d'eau dans la nappe et relevage des températures par pompes à chaleur. Pour préparer, passer et suivre une délégation de service public sur ce sujet, la Ville a besoin d'une assistance. Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit: 1 — appropriation du dossier et examen de la faisabilité du projet de création d'un réseau de boucle d'eau tempérée; 2 — proposition du cahier des charges de la DSP; 3 — assistance à la passation de la DSP; 4 — suivi des travaux de la DSP; 5 — suivi de l'exécution de la DSP pendant 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354617
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché public à prix forfaitaires. Prix révisables annuellement. Modalités de versement des acomptes: selon les modalités prévues au CCAP. Réalisation de prestations similaires possibles: art. 30 décret 2016-360 Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lors des études de schéma directeur énergétique pour la future ZAC du Mas Lombard, il a été montré l'intérêt et la viabilité de réseau(x) de boucles d'eau tempérée, par puisage d'eau dans la nappe et relevage des températures par pompes à chaleur.
Pour préparer, passer et suivre une délégation de service public sur ce sujet, la Ville a besoin d'une assistance.
Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit:
1 — appropriation du dossier et examen de la faisabilité du projet de création d'un réseau de boucle d'eau tempérée;
2 — proposition du cahier des charges de la DSP;
3 — assistance à la passation de la DSP;
4 — suivi des travaux de la DSP;
5 — suivi de l'exécution de la DSP pendant 3 ans.
Le contrat porte sur les missions suivantes:
— réexaminer l'ensemble du dossier, études urbaines et énergétiques pour confirmer la faisabilité technique de créer une boucle d'eau tempérée,
— formuler des recommandations sur les caractéristiques du futur contrat pour assurer sa faisabilité économique,
— proposer le contenu du futur contrat de DSP,
— assister la Ville dans la passation de la DSP,
— coordonner les interventions techniques du titulaire de la DSP avec l'aménageur (et directement avec l'aménageur tant que la DSP n'est pas notifiée),
— suivre l'exécution du contrat pendant 3 ans.
Durée de l'accord: 90 mois
Description des options:
Le marché comporte une clause de réexamen applicable notamment dans le cas où il est nécessaire de relancer la mise en concurrence du contrat de DSP, et dans le cas d'une modification du contenu ou de la planification du programme de constructions des bâtiments raccordables au réseau.
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L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
Informations complémentaires:
Le présent marché est un marché public à prix forfaitaires. Prix révisables annuellement. Modalités de versement des acomptes: selon les modalités prévues au CCAP.
Réalisation de prestations similaires possibles: art. 30 décret 2016-360
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Nîmes ZAC du Mas Lombard — situé entre le Mas de Chalvidan à l'ouest, l'autoroute A9 à l'Est, le centre de triage de la SNCF au nord et de la D999, dite route de Beaucaire, au Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou Lettre de candidature en cas de candidature classique et Déclaration sur l'honneur en cas de candidature classique.
Situation économique et financière:
Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des projets les plus significatifs exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution dans les domaines technique, juridique et financier concernant les réseaux d'énergie;
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public dans les domaines technique, juridique et financier concernant les réseaux d'énergie;
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Certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles: Profils minimal exigés Opqibi 1319 Réseaux de transport de chaleur ou de froid.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Une avance de 5 % peut-être versée dans les conditions prévues dans le CCAP.
Modalités de règlement des comptes: selon les dispositions de l'article 11 du CCAG-PI.
Les prestations seront rémunérées:
— pour les phases 1 et 2: paiement en une seule fois après admission de la phase conformément aux dispositions de l'article 10 du présent CCAP,
— pour les phases 3 à 5: sous forme d'acomptes trimestriels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe
Pertinence et justification du temps passé
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés.
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
À l'attention des candidats:
Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.
Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27.
La signature électronique de ces documents est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti.
Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans le règlement de la Consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2017/S 173-354617 (2017-09-06)
Informations complémentaires (2017-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360965
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354617
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2017/S 176-360965 (2017-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lors des études de schéma directeur énergétique pour la future Zac du Mas Lombard, il a été montré l'intérêt et la viabilité de réseau(x) de boucles d'eau tempérée, par puisage d'eau dans la nappe et relevage des températures par pompes à chaleur pour préparer, passer et suivre une délégation de service public sur ce sujet, la ville a besoin d'une assistance Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit: 1) appropriation du dossier et examen de la faisabilité du projet de création d'un réseau de boucle d'eau tempérée; 2) proposition du cahier des charges de la DSP; 3) assistance à la passation de la DSP; 4) suivi des travaux de la DSP; 5) suivi de l'exécution de la DSP pendant 3 ans.
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Valeur totale du marché: 132 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090124
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché public à prix forfaitaires. Prix révisables annuellement. Modalités de versement des acomptes: selon les modalités prévues au CCAP. Réalisation de prestations similaires possibles: art. 30 décret 2016-360 Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lors des études de schéma directeur énergétique pour la future Zac du Mas Lombard, il a été montré l'intérêt et la viabilité de réseau(x) de boucles d'eau tempérée, par puisage d'eau dans la nappe et relevage des températures par pompes à chaleur pour préparer, passer et suivre une délégation de service public sur ce sujet, la ville a besoin d'une assistance Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit:
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1) appropriation du dossier et examen de la faisabilité du projet de création d'un réseau de boucle d'eau tempérée;
2) proposition du cahier des charges de la DSP;
3) assistance à la passation de la DSP;
4) suivi des travaux de la DSP;
5) suivi de l'exécution de la DSP pendant 3 ans.
— suivre l'exécution du contrat pendant 3 ans Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit:
Description des options:
Le marché comporte une clause de réexamen applicable notamment dans le cas où il est nécessaire de relancer la mise en concurrence du contrat de DSP, et dans le cas d'une modification du contenu ou de la planification du programme de constructions des bâtiments raccordables au réseau. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est un marché public à prix forfaitaires. Prix révisables annuellement. Modalités de versement des acomptes: selon les modalités prévues au CCAP. Réalisation de prestations similaires possibles: art. 30 décret 2016-360 Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Nîmes ZAC du Mas Lombard — Situé entre le Mas de Chalvidan à l'Ouest, l'autoroute A9 à l'est, le Centre de triage de la SNCF au Nord et de la D999, dite route de Beaucaire, au Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅
Source: OJS 2018/S 041-090124 (2018-02-26)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
S2T ingénierie de la construction durable Selarl Gb2a avocats
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine... Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Conception de modèles Services d'assistance à la conception