Assistance juridique spécifique à la commande publique
La présente consultation a pour objet d'organiser des modalités: — d'une assistance juridique sous forme de consultations et de réponses à des questions dans le cadre des activités de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims en matière de commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats complexes...). Sont inclus dans le champ de l'assistance juridique toutes les questions et les précontentieux posés pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims en matière de commande publique. — D'une assistance à la représentation en justice uniquement dans le cadre de procédures contentieuses de marchés publics ou relevant de la commande publique et de l'exécution des contrats y afférents. La Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims se réservent, pour des procédures judiciaires, la faculté de recourir aux services d'autres avocats au regard des caractéristiques des dossiers concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-24
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Avis de marché
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| 2017-10-27
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Avis d'attribution de marché
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