Assistance juridique ponctuelle de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
L'ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et le représenter, le cas échéant, dans les domaines d'intervention qui sont les siens: la gestion d'un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière.
Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée. Le présent marché s'exercera conformément aux dispositions légales et règlementaires encadrant la profession ainsi que dans le respect des normes d'exercice professionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-25
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Avis de marché
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