Assistance juridique en droit fiscal: Conseil et représentation en justice
Le présent marché a pour objet:
— le conseil de la SEMAPA pour les questions concernant la gestion de ses questions fiscales,
— le traitement des litiges et contentieux éventuels, y compris la représentation en justice,
— les relations avec l'administration fiscale.
En particulier, le titulaire devra assurer le conseil juridique pour la préparation et le suivi des dossiers fiscaux et contrôles éventuels de l'administration. Il pourra, le cas échéant, accompagner et conseiller la SEMAPA pour ses déclarations fiscales et dans les discussions avec l'administration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-30
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Avis de marché
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