Assistance de bureaux d'études techniques à la maîtrise d'ouvrage — divisions 1 à 3

Conseil départemental Haute Garonne

Assistance de bureaux d'études techniques à la maîtrise d'ouvrage — divisions n° 1, 2 et 3 — accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-04 Avis de marché
2017-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16S0248
Brève description:
“Assistance de bureaux d'études techniques à la maîtrise d'ouvrage — divisions n° 1, 2 et 3 — accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute Garonne
Adresse postale: Bât. B, bureau 064
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect2@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534331260 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004933
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

“Possibilité de retrait et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assistance de bureaux d'études techniques à la maîtrise d'ouvrage — division n° 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assistance de bureaux d'études techniques à la maîtrise d'ouvrage — division n° 1.”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assistance de bureaux d'études techniques à la maîtrise d'ouvrage — division n° 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assistance de bureaux d'études techniques à la maîtrise d'ouvrage — division n° 2.”
Intitulé du lot: Assistance de bureaux d'études techniques à la maîtrise d'ouvrage — division n° 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assistance de bureaux d'études techniques à la maîtrise d'ouvrage — division n° 3.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 004-004933 (2017-01-04)
Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance de bureaux d'études techniques à la maîtrise d'ouvrage — divisions n”
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: bât. B, bureau 073

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247367
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-004933
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

“Les marchés sont consultables sur rendez-vous, à l'adresse indiquée au point I.1.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance de bureaux d'études techniques à la maîtrise d'ouvrage — division n
Brève description:
“Assistance de bureaux d'études techniques à la maîtrise d'ouvrage — division n”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1,
Source: OJS 2017/S 122-247367 (2017-06-26)
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