Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le renouvellement de la Billetique TCL

Sytral

Le système billettique du réseau des TCL conçu entre 1999 et 2001 et mis en service mi 2002 comporte environ: 4 900 valideurs (Bus, trams, portillons);470 distributeurs; 60 TPV; 260 TPVS; 350 Portables de contrôle; 200 Bornes de vente à distance. L'obsolescence de certains sous-ensembles pose un risque sur la continuité de service et l'évolution du système devient complexe à budget raisonnable. De plus, l'évolution technologique des supports billettique tend à rendre obsolètes les technologies présentes sur le système existant. Il est prévu le renouvellement global de la billettique Tcl à l'horizon 2022. Cette opération concerne notamment: Les systèmes centraux (billettique, vente à distance, etc.); les équipements billettiques (TPV, TPVS, distributeurs, valideurs sols et embarqués, portables de contrôle, terminaux de maintenance, machine de personnalisation haut débit Phd, etc); les équipements de paiement bancaire et de suivi des recettes; les supports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC ITS

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-29	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17s0203
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528438
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — les informations relatives au paragraphe «Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article Iii.1.3 «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes: —— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de 5 spécialistes disposant des compétences relatives aux études, à la conduite et au suivi de projets de systèmes billettique de réseaux de transport en exploitation et en milieu urbain, —— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: le candidat apportera la preuve de ses capacités à: a. Réaliser dans le cadre d'une opération de complexité similaire d'un volume financier de 10 000 000 EUR HT minimum, des prestations d'études et de suivi de réalisation d'un système billettique de réseau de transport public urbain complet à savoir: système d'information billettique, valideurs embarqués, valideurs fixes, équipements de contrôle, canaux de vente (distributeurs automatiques de titres, agences de vente, dépositaires, vente en ligne); b. Réaliser des prestations de conduite de projets de migration d'un système billettique en place vers un nouveau système avec respect de la continuité de service dans le cadre d'un réseau de transport en exploitation en milieu urbain et pour un volume financier d' opérations de 2 000 000 EUR HT minimum; c. Réaliser des prestations d'urbanisation de systèmes d'information, —— chacune des capacités A; c. Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum présentées de préférence selon les cadres A; B et C mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres de composition identique quant aux items les composant. Pour chacune de ces références, une attestation du maître d'ouvrage de bonne exécution des prestations sera jointe attestant de l'exactitude des éléments remis. Le cas échéant, une même référence peut être proposée pour couvrir plusieurs capacités, ——— pour la capacité A., il est précisé, qu'à minima, 1 référence devra porter sur un système billettique basé sur la norme Iso/Iec 14443, ——— pour la capacité A.: le candidat unique ou en cas de groupement, le mandataire devra posséder en propre ces références. De plus, au regard des exigences stipulées au 2 ——— pour la capacité B.: en cas de groupement, le mandataire devra posséder en propre ces références. Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'Acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le Dce. Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation. >_le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement, —— l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dansle DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— les informations relatives au paragraphe «Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article Iii.1.3 «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:

—— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de 5 spécialistes disposant des compétences relatives aux études, à la conduite et au suivi de projets de systèmes billettique de réseaux de transport en exploitation et en milieu urbain,

—— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: le candidat apportera la preuve de ses capacités à:

a. Réaliser dans le cadre d'une opération de complexité similaire d'un volume financier de 10 000 000 EUR HT minimum, des prestations d'études et de suivi de réalisation d'un système billettique de réseau de transport public urbain complet à savoir: système d'information billettique, valideurs embarqués, valideurs fixes, équipements de contrôle, canaux de vente (distributeurs automatiques de titres, agences de vente, dépositaires, vente en ligne);

b. Réaliser des prestations de conduite de projets de migration d'un système billettique en place vers un nouveau système avec respect de la continuité de service dans le cadre d'un réseau de transport en exploitation en milieu urbain et pour un volume financier d' opérations de 2 000 000 EUR HT minimum;

c. Réaliser des prestations d'urbanisation de systèmes d'information,

—— chacune des capacités A;

c. Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum présentées de préférence selon les cadres A; B et C mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres de composition identique quant aux items les composant. Pour chacune de ces références, une attestation du maître d'ouvrage de bonne exécution des prestations sera jointe attestant de l'exactitude des éléments remis. Le cas échéant, une même référence peut être proposée pour couvrir plusieurs capacités,

——— pour la capacité A., il est précisé, qu'à minima, 1 référence devra porter sur un système billettique basé sur la norme Iso/Iec 14443,

——— pour la capacité A.: le candidat unique ou en cas de groupement, le mandataire devra posséder en propre ces références. De plus, au regard des exigences stipulées au 2

——— pour la capacité B.: en cas de groupement, le mandataire devra posséder en propre ces références. Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'Acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le Dce. Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation. >_le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement,

—— l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dansle DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.I.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 notamment en cas de déploiement de prestations similaires sur les autres réseaux gérés par le Sytral.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau Tcl.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: Ca annuel de 2 000 000 EUR minimum.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de livraisons de 5 ans au plus.

Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 109 à 132 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics - modalités de financements:

— les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral,

— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières,

— caractéristique des prix: prix global et forfaitaire,

— l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG PI et du CCAP,

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du Décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée. Cependant, après l'attribution du marché, l'acheteur exigera que le titulaire adopte la forme du groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution des prestations. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants ne doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

Conditions d'exécution du contrat:

1 En cas de groupement, en application de l'article 45.VI du Décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement: réalisation des études préliminaires (à l'exception des prestations d'urbanisation). Rédaction du Dce et des spécifications fonctionnelles générales à destination du ou des l'industriel(s) réalisant le nouveau système billettique. Suivi de l'exécution des prestations par le ou les industriel(s) retenu(s) jusqu'à la fin de la période de garantie,

2 En application de l'article 62.I de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire: Réalisation des études préliminaires (à l'exception des prestations d'urbanisation). Rédaction du DCE et des spécifications fonctionnelles générales à destination du ou des l'industriel(s) réalisant le nouveau système billettique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux: Au regard des références remises (cadres A-B-C) un classement puis une sélection des 4 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés ci-après: Les critères de limitation du nombre de candidats sont définis et pondérés de la manière suivante:

— critère 1: qualité de la capacité professionnelle: 70 %,

— critère 2: qualité des moyens humains: 30 %.

La méthode d'analyse des critères précités ainsi que les règles de notation et de sélection des candidatures sont décrites et détaillées dans le règlement de la consultation de la phase de candidature.

Il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux est inférieur ou égal au nombre limite de 4, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises. Dans ce cas, les critères de limitation et la phase de notation ne seront pas mis en œuvre.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: service des marchés
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: service des Marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CC 63815

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— les informations relatives au paragraphe «Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article Iii.1.3 «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:

—— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de 5 spécialistes disposant des compétences relatives aux études, à la conduite et au suivi de projets de systèmes billettique de réseaux de transport en exploitation et en milieu urbain,

—— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: le candidat apportera la preuve de ses capacités à:

a. Réaliser dans le cadre d'une opération de complexité similaire d'un volume financier de 10 000 000 EUR HT minimum, des prestations d'études et de suivi de réalisation d'un système billettique de réseau de transport public urbain complet à savoir: système d'information billettique, valideurs embarqués, valideurs fixes, équipements de contrôle, canaux de vente (distributeurs automatiques de titres, agences de vente, dépositaires, vente en ligne);

b. Réaliser des prestations de conduite de projets de migration d'un système billettique en place vers un nouveau système avec respect de la continuité de service dans le cadre d'un réseau de transport en exploitation en milieu urbain et pour un volume financier d' opérations de 2 000 000 EUR HT minimum;

c. Réaliser des prestations d'urbanisation de systèmes d'information,

—— chacune des capacités A;

c. Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum présentées de préférence selon les cadres A; B et C mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres de composition identique quant aux items les composant. Pour chacune de ces références, une attestation du maître d'ouvrage de bonne exécution des prestations sera jointe attestant de l'exactitude des éléments remis. Le cas échéant, une même référence peut être proposée pour couvrir plusieurs capacités,

——— pour la capacité A., il est précisé, qu'à minima, 1 référence devra porter sur un système billettique basé sur la norme Iso/Iec 14443,

——— pour la capacité A.: le candidat unique ou en cas de groupement, le mandataire devra posséder en propre ces références. De plus, au regard des exigences stipulées au 2

——— pour la capacité B.: en cas de groupement, le mandataire devra posséder en propre ces références. Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'Acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le Dce. Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation. >_le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement,

—— l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dansle DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 250-528438 (2017-12-29)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le système billettique du réseau des Tcl conçu entre 1999 et 2001 et mis en service mi 2002 comporte environ: — 4 900 valideurs (bus, trams, portillons), — 470 distributeurs, — 60 Tpv, — 260 Tpvs, — 350 portables de contrôle, — 200 bornes de vente à distance. L'obsolescence de certains sous-ensembles pose un risque sur la continuité de service et l'évolution du système devient complexe à budget raisonnable. De plus, l'évolution technologique des supports billettique tend à rendre obsolètes les technologies présentes sur le système existant. Il est prévu le renouvellement global de la billettique Tcl à l'horizon 2022. Cette opération concerne notamment: les systèmes centraux (billettique, vente à distance, etc.); les équipements billettiques (Tpv, Tpvs, distributeurs, valideurs sols et embarqués, portables de contrôle, terminaux de maintenance, machine de personnalisation.

Valeur totale du marché: 1 895 757 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253807
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-528438
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le système billettique du réseau des Tcl conçu entre 1999 et 2001 et mis en service mi 2002 comporte environ:

— 4 900 valideurs (bus, trams, portillons),

— 470 distributeurs,

— 60 Tpv,

— 260 Tpvs,

— 350 portables de contrôle,

— 200 bornes de vente à distance.

L'obsolescence de certains sous-ensembles pose un risque sur la continuité de service et l'évolution du système devient complexe à budget raisonnable. De plus, l'évolution technologique des supports billettique tend à rendre obsolètes les technologies présentes sur le système existant. Il est prévu le renouvellement global de la billettique Tcl à l'horizon 2022. Cette opération concerne notamment: les systèmes centraux (billettique, vente à distance, etc.); les équipements billettiques (Tpv, Tpvs, distributeurs, valideurs sols et embarqués, portables de contrôle, terminaux de maintenance, machine de personnalisation.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 notamment en cas de déploiement de prestations similaires sur les autres réseaux gérés par le Sytral.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau Tcl

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
Nom: Setec Its
Adresse postale: immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 111-253807 (2018-06-12)

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