Assistance a maitrise D'Ouvrage sur la mise en place D'Un sieg pour les ecoles de la deuxieme chance region occitanie

Conseil régional Occitanie

La consultation donnera lieu à un accord cadre à bon de commande avec un minimum de 20 000 euro(s)ht et un maximum de 80 000 euro(s)ht. Cet accord cadre sera traité à prix unitaire et révisable sur la durée de l'accord cadre. La durée de l'accord cadre est fixée à 48 mois à compter de sa notification. La prestation sera détaillée en 3 missions: un accompagnement à la mise en place d'un ou des SIEG, un accompagnement du personnel et des organismes de formation, un accompagnement sur le suivi comptable et juridique les deux premières années d'exercice du ou des SIEG. Une négociation est prévue. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le premier trimestre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Numéro de référence: Amo_sieg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335050 📞
Fax: +33 561335266 📠
URL des documents: http://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=8415&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433605
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le financement du marché est assuré par les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance a maitrise D'Ouvrage sur la mise en place D'Un sieg pour les ecoles de la deuxieme chance region occitanie.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La consultation ne comporte pas de variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification de l'accord cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le financement du marché est assuré par les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie principalement sur Toulouse et/ou Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord cadre ne sont pas autorisées. Si le nombre de candidats ayant présenté une offre le permet, le pouvoir adjudicateur négociera dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse:

Conseil Régional Occitanie

Site de Montpellier Direction de la Commande Publique et Achat

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier cedex 02

Tél:+33 4 67 22 80 00 — fax:+33 4 67 22 90 52

Courriel: commandepublique@laregion.fr

Adresse internet: http://www.laregion.fr

Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Justificatifs candidature

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:

* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelleils joindront: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir: — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement; — l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; — le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au RC.

Critères de sélection des candidatures:

capacités financières

capacités professionnelles

moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. -référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 209-433605 (2017-10-27)

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