Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire et aux performances energetiques pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Accord-Cadre à bons de commande de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relatif à la réalisation de missions d'audits, d'élaboration des programmes de travaux, d'amélioration de la politique d'achat et de prestations annexes pour les installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de missions d'évaluation, suivi, analyse, optimisation et capitalisation des performances énergétiques et du confort des usagers suite à des opérations d'investissement de Partenord Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-13 Avis de marché
2017-01-19 Informations complémentaires
2017-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16301
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relatif à la réalisation de missions d'audits, d'élaboration des programmes de travaux, d'amélioration de la politique d'achat et de prestations annexes pour les installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de missions d'évaluation, suivi, analyse, optimisation et capitalisation des performances énergétiques et du confort des usagers suite à des opérations d'investissement de Partenord Habitat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: nrudi@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016147
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les quantités prévisionnelles, données à titre indicatif et non contractuel pour une période de 12 mois, sont indiquées dans une annexe au règlement particulier de la consultation figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relatif à la réalisation de missions d'audits, d'élaboration des programmes de travaux, d'amélioration de la politique d'achat et de prestations annexes pour les installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire de Partenord Habitat.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement chaque année tacitement pour une période de douze (12) mois sauf si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché.la durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Les quantités prévisionnelles, données à titre indicatif et non contractuel pour une période de 12 mois, sont indiquées dans une annexe au règlement particulier de la consultation figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
Intitulé du lot: Prestatitions d'assistance à maitrise d'ouvrage d'évaluation, suivi, analyse, optimisation et capitalisation des performances énergétiques et confort des usagers pour les ouvrages de bâtiment
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant des missions d'évaluation, suivi, analyse, optimisation et capitalisation des performances énergétiques et du confort des usagers suite à des opérations d'investissement de Partenord Habitat.
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Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement chaque année tacitement pour une nouvelle période de douze (12) mois sauf si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché.la durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder 48 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 31 mars 2016 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 31 mars 2016 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— une présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: renseignements techniques: Elisabeth Maes - tél. : 03.20.78.56.61 ou Sylvie Dekyndt: Tél: 03.20.78.56.29 — renseignements administratif: N.RUDI — tél. : 03.20.78.57.60
Adresse postale: le dossier de consultation est disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à m. Rudi jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2019 — janvier 2020.
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché séparé. Les marchés sont passés en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les marchés donneront lieu à l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no201-360 du 25 mars 2016. Les marchés sont conclus sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en avril 2017. Les marchés sont traités à prix unitaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 011-016147 (2017-01-13)
Informations complémentaires (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relatif à la réalisation de missions d'audits, d'élaboration des programmes de travaux, d'amélioration de la politique d'achat, de prestations annexes pour les installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de missions d'évaluation, suivi, analyse, optimisation et capitalisation des performances énergétiques et du confort des usagers suite à des opérations d'investissement de Partenord Habitat.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026167
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016147
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2017/S 016-026167 (2017-01-19)
Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relatif à la réalisation de missions d'audits, d'élaboration des programmes de travaux, d'amélioration de la politique d'achat et de prestations annexes pour les installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de missions d'évaluation, suivi, analyse, optimisation et capitalisation des performances énergétiques et du confort des usagers suite à des opérations d'investissement de Partenord Habitat.
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Valeur totale du marché: 324 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290514
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage d'évaluation, suivi, analyse, optimisation et capitalisation des performances énergétiques et confort des usagers pour les ouvrages de bâtiment

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 141-290514 (2017-07-24)
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Fournisseurs:
Energie et service Sermet