Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les diagnostics d'ouvrages d'art et de bâtiments de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2018-2021
CP17-139”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Études de faisabilité, investigations complémentaires et/ou spécifiques, rédaction de dossiers de consultation des entreprises.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 431 542 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01 Ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Grand paris Sud
Description du marché:
“Le patrimoine de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud en ouvrages d'art est d'environ 120 ouvrages: aqueducs, buses EP, buses EU, canalisations EP,...”
Description du marché
Le patrimoine de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud en ouvrages d'art est d'environ 120 ouvrages: aqueducs, buses EP, buses EU, canalisations EP, dalle, passages sous voie d'habitation, passerelles (15 U), pipeline avec galerie, ponceaux, ponts, rampes d'accès, tunnels. Les prestations sont décrites précisément au dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02 bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Description du marché:
“Le patrimoine de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud en bâtiments est d'environ 130 ouvrages. Les prestations sont décrites précisément au dossier...”
Description du marché
Le patrimoine de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud en bâtiments est d'environ 130 ouvrages. Les prestations sont décrites précisément au dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 231-481839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société structure et réhabilitation
Adresse postale: tour Gallieni II 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.structure-rehabilitation.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 740 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense Concrete
Adresse postale: 2/4 rue Jean Baptiste Huet
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sixense-concrete.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 802 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Essais de matériaux sur sites et en laboratoires
“Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour...”
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2018 puis est renouvelable tacitement 3 fois par période d'une année. Montants marchés estimés pour 1 an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: grefffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: grefffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 135-309066 (2018-07-13)