Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic humidité dans les logements

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Diagnostics du patrimoine concerné, réalisation d'études des pathologies et des causes, préconisations, conseils, accompagnement des services pour la mise en œuvre des actions correctives et préventives.
(Code APE7112B).
La part du patrimoine concernée par la consultation est estimée entre 300 à 500 logements répartis sur 150 à 200 adresses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Qui ?

• CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AO17/013
Brève description:

Diagnostics du patrimoine concerné, réalisation d'études des pathologies et des causes, préconisations, conseils, accompagnement des services pour la mise en œuvre des actions correctives et préventives. (Code APE7112B). La part du patrimoine concernée par la consultation est estimée entre 300 à 500 logements répartis sur 150 à 200 adresses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237284
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Adresse à laquelle des informations techniques peuvent être obtenues: CUS Habitat, Service de la logistique Christine Stroh Tél. : 03.88.21.17.48 Adresse à laquelle des informations administratives peuvent être obtenues: CUS Habitat, Service montage des marchés Valérie Cologon Tél: 03.88.21.52.50.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

(Code APE7112B).

La part du patrimoine concernée par la consultation est estimée entre 300 à 500 logements répartis sur 150 à 200 adresses.

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction Tacite.
Informations complémentaires:

Adresse à laquelle des informations techniques peuvent être obtenues:

CUS Habitat,

Service de la logistique

Christine Stroh

Tél. : 03.88.21.17.48

Adresse à laquelle des informations administratives peuvent être obtenues:

Service montage des marchés

Valérie Cologon

Tél: 03.88.21.52.50.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord.2015.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2017/S 118-237284 (2017-06-19)

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