Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la compensation environnementale
Ce marché public a pour objet d'accompagner le maître d'ouvrage dans la définition et la mise en œuvre de mesures compensatoires, afin de répondre aux exigences règlementaires définies notamment par la Loi Biodiversité, le Code de l'environnement, le Code forestier, la Loi sur l'eau en particulier. Il doit permettre au Maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers règlementaires et de mettre en œuvre les prescriptions imposées par les arrêtés préfectoraux associés en matière de mesures compensatoires.
L'ensemble de ces prestations seront conduites de manière à retenir les solutions les plus adaptées pour répondre aux enjeux du projet, tant d'un point de vue écologique que d'un point de vue de l'acceptation locale des impacts du projet (compensation au plus près des impacts, réponse aux demandes portées par certains acteurs: collectivités locales, associations, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-19
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Avis de marché
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