Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières dans la région Occitanie

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Les prestations, objet du présent marché concerne la conduite d'opérations foncières dans la région Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-21 Avis de marché
2018-06-01 Avis d'attribution de marché
2018-06-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17-026-DMORN
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché concerne la conduite d'opérations foncières dans la région Occitanie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561585330 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523409
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations à effectuer dans le cadre du présent marché concernent la conduite d'opérations foncières dans la région Occitanie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Intitulé du lot: Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements Ariège, Aveyron, Haute Garonne, Gers, Hautes Pyrénées, Lot, Tarn.
Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics);
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Nature de l'attributaire: le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints (avec mandataire solidaire) ou solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement, le candidat devra indiquer sa nature et le nom du mandataire.
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Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales prestations de services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif fournie par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirso
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31000
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Contact
Point de contact: SG-Unité juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'acheteur public souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-026-DMORN. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres seront rédigées en française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents de présentation associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Toutes les rubriques pertinentes de l'acte d'engagement devront être renseignées. L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du / des candidat(s). Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Les opérateurs économiques appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-026-DMORN, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523409 (2017-12-21)
Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières dans la région Occitanie.
Valeur totale du marché: 112 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R — midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative CS 80002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237985
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523409
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements Ariège, Aveyron, Haute Garonne, Gers, Hautes Pyrénées, Lot, Tarn
Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique mémoire
Critère de coût: prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dirso

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Source: OJS 2018/S 104-237985 (2018-06-01)
Informations complémentaires (2018-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA Dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées
Contact
Courrier électronique: ujm.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255718
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237985
Numéro JO-S: 112

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2018/S 112-255718 (2018-06-11)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques