Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets complémentaires aux déchèteries

Métropole de Lyon

Proposition de scénarios d'organisation, accompagner la mise en place de collectes, analyser les expérimentations déjà engagées, dispenser des formations et contribuer à la mise en place des filières de reprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-16	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 17DP033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Fax: +33 0426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463894
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Montant minimum sur la durée ferme du marché: 60 000,00 euros (H.T.). Montant maximum sur la durée ferme du marché: 160 000,00 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes sur la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets complémentaires aux déchèteries
Numéro du lot: 01
Brève description:

Proposition des scénarios d'organisation, accompagner la mise en place de collectes, analyser les expérimentations déjà engagées, dispenser des formations et contribuer à la mise en place des filières de reprise.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction une fois deux ans.
Informations complémentaires:

Montant minimum sur la durée ferme du marché: 60 000,00 euros (H.T.).

Montant maximum sur la durée ferme du marché: 160 000,00 euros (H.T.).

Les montants sont les mêmes sur la période reconduite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon et locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée (imprimés Dc1 et Dc2) ou équivalent. — Si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: — n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyens considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années comparables aux prestations objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Etre en capacité de réaliser des études dans le domaine de la gestion des déchets, de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

— pas de minimum requis concernant les effectifs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon-Direction Ressources — Eau/déchets — unité marchés publics
Contact
Point de contact: Direction ressources — eau/déchets
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 24mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois deux ans. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 60 000,00 euros (H.T.) et maximum sur la durée ferme du marché de 160 000,00 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconductible. Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dp033 ou avec les mots clés AMO projet pour déchèterie. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2018. * Forme des candidatures: — les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 223-463894 (2017-11-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets complémentaires aux déchèteries.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339260
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463894
Numéro JO-S: 148

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Viarep
Adresse postale: 191 d rue Marx Dormoy
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 619166740 📞
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Up to Tri
Adresse postale: 4 rue de la République
Commune postale: Collonges-au-Mont d'Or
Code postal: 69660
Téléphone: +33 611722542 📞
Nom: Viasourcing
Adresse postale: 21 place Saint-Luc
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Téléphone: +33 55185668 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon-Direction Ressources — Eau/déchets — Unité marchés publics.
Contact
Point de contact: Direction Ressources — Eau/déchets

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs)

— Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 148-339260 (2018-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)