Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des études relatives aux réseaux d'assainissement du quartier de La Défense

EPGD

Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le contrat porte sur l'ensemble des missions concourants à la connaissance du patrimoine d'assainissement sous propriété et/ou remis en gestion auprès du Maître d'ouvrage, à la mise en place et au suivi de la politique de gestion et de renouvellement des installations d'assainissement (réseaux de surface, de collecte, réseaux profonds....). Les prestations sont énumérées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-18 Avis de marché
2017-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017-39
Brève description:
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le contrat porte sur l'ensemble des missions concourants à la connaissance du patrimoine d'assainissement sous propriété et/ou remis en gestion auprès du Maître d'ouvrage, à la mise en place et au suivi de la politique de gestion et de renouvellement des installations d'assainissement (réseaux de surface, de collecte, réseaux profonds....). Les prestations sont énumérées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: tour Manhattan, 5, 6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xWD7_Kq4eY 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328829
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 an à compter à de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
les prestations sont énumérées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter à de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 portant sur les marchés publics.
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 an à compter à de la date de notification.
Il est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature: imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,
— une habilitation du signataire du marché à engager la société,
Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global réalisé et d'autre part le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité);
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats devront apporter les justificatifs de leur compétence dans les domaines suivants:
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— Etudes de réseaux courants d'assainissement,
— Etudes de réseaux complexes d'assainissement,
— ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.
— autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) ou équivalent
— Certification d'aptitude à travailler en espace confiné ( Catec) ou équivalent
( La preuve peut être apportée par tous moyens).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xWD7_Kq4eY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter à de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an.
Précisions sur l'article Ii.2.6) valeur Estimée:
Pour ne pas fausser la concurrence, aucun montant prévisionnel sur le forfait ne sera indiqué.
Pour les prestations ponctuelles sur bons de commandes, le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 280 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de Defacto.
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Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-39
Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI au secrétariat de DEFACTO, Tour Manhattan,
5/7place de l'iris — 92095 paris la défense Cedex
Attention En raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du RC et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante: marchespublics@defacto.fr.
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L'autorisation sera adressée en retour à l'adresse mail figurant sur la demande.
— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris-
92095 paris la défense Cedex
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
ATTENTION Pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du RC et se rapprocher de la plateforme «Achatpublic.Com» en cas de difficulté technique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2,4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 159-328829 (2017-08-18)
Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le contrat porte sur l'ensemble des missions concourants à la connaissance du patrimoine d'assainissement sous propriété et/ou remis en gestion auprès du Maître d'ouvrage, à la mise en place et au suivi de la politique de gestion et de renouvellement des installations d'assainissement (réseaux de surface, de collecte, réseaux profonds....).
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Valeur totale du marché: 16 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Manhattan, 5-6 place de l'Iris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475683
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328829
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a été conclu sur la base d'un forfait annuel de 16 100 EUR HT et sur la base d'une partie à bons de commande, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour des études relatives aux réseaux d'assainissement du site de la Défense.
Ce contrat porte sur l'ensemble des missions concourants à la connaissance du patrimoine d'assainissement sous propriété et/ou remis en gestion auprès du Maitre d'ouvrage, à la mise en place et au suivi de la politique de gestion et de renouvellement des installations d'assainissement (réseaux de surface, de collecte, réseaux profonds....).
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Les prestations sont énumérées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Description des options:
La reconduction étant considérée comme une option au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre comprend une option relative à une reconduction de 2 fois pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7° du décret n
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 228-475683 (2017-11-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Cabinet Merlin Intégrale environnement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil et de consultation en... Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement