Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'élaboration et à la préparation de la transposition du RIFSEEP

Ville de Lille

Affaire 16s0287 — assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'élaboration et à la préparation de la transposition du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel (Rifseep) à la Ville de Lille, ses Communes associées Hellemmes et Lomme et ses établissements publics territoriaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-04 Avis de marché
2017-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: 16S0287
Brève description:
Affaire 16s0287 — assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'élaboration et à la préparation de la transposition du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel (Rifseep) à la Ville de Lille, ses Communes associées Hellemmes et Lomme et ses établissements publics territoriaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P0zBfWxwVO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P0zBfWxwVO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004981
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Compétences exigées: les candidats devront faire preuve de capacités à intervenir dans des domaines suivants: — Ressources Humaines; — Organisation des Collectivités territoriales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Lille et ses communes associées recherchent l'appui d'une assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'élaboration et à la préparation de la transposition du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel (Rifseep) à la Ville de Lille, ses Communes associées Hellemmes et Lomme et ses établissements publics territoriaux.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Compétences exigées:
les candidats devront faire preuve de capacités à intervenir dans des domaines suivants:
— Ressources Humaines;
— Organisation des Collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats se référeront aux justificatifs candidature demandés au sein du Règlement de la consultation (article 5.1).
Situation économique et financière:
A. Dossier administratif de la partie candidature:
protocole 1: Les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) (se référer au détail indiqué dans le règlement de la consultation)
ou: Protocole 2: Le document Unique de Marché Européen (Dume).
Capacité technique et professionnelle:
B. Dossier technique de la partie candidature:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principales assistance à maitrise d'ouvrage réalisée au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Se référer au dossier de consultation des entreprises et notamment aux cahiers des clauses administratives et techniques ainsi qu'aux annexes des cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P0zBfWxwVO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville — place Augustin Laurent CS 30667
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P0zBfWxwVO 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P0zBfWxwVO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: 6 mois» est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.
Le candidat remet son pli au choix soit par papier ou dématérialisée conformément au règlement de la consultation.
Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
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Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence 16s0287).
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Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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Les négociations sont interdites.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Ville de Lille.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 004-004981 (2017-01-04)
Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 16s0287 — assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'élaboration et à la préparation de la transposition du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel (Rifseep) à la ville de Lille, ses communes associées Hellemmes et Lomme et ses établissements publics territoriaux.
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Valeur totale du marché: 41 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168086
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-004981
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Lille et ses communes associées recherchent l'appui d'une assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'élaboration et à la préparation de la transposition du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel (Rifseep) à la ville de Lille, ses communes associées Hellemmes et Lomme et ses établissements publics territoriaux.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 086-168086 (2017-05-02)
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