Assistance à la révision du Plan d'urbanisme de la Ville de Pornic et prestations associées

Commune de Pornic

Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme de la Ville de Pornic, et, à l'analyse patrimoniale et architecturale de l'existant et des propositions de préservation et de mise en valeur (sites patrimoniaux).
la procédure est relancée après une première procédure déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Pornic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 1719
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme de la Ville de Pornic, et, à l'analyse patrimoniale et architecturale de l'existant et des propositions de préservation et de mise en valeur (sites patrimoniaux). la procédure est relancée après une première procédure déclarée sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornic
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, BP 1409
Code postal: 44214
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: http://www.pornic.fr 🌏
Courrier électronique: opinault@pornic.fr 📧
Téléphone: +33 251740989 📞
Fax: +33 240640466 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Date de début: 2017-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191707
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le nombre maximal de candidats (3) résulte de l'estimation de la concurrence attendue et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure est relancée après une première procédure déclarée sans suite.

Intitulé du lot: Assistance urbanistique et technique à la révision du PLU
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du lot no 1 — assistance urbanistique, technique à la révision du PLU sera chargé d'assister la Commune dans l'élaboration de son nouveau PLU. La mission confiée au titulaire s'organisera sur la base des prestations suivantes: — phase 1: Concertation, mise à jour du diagnostic et des enjeux, et rédaction du rapport de présentation — phase 2: Rédaction du projet d'aménagement et de développement durable (Padd), — phase 3: Elaboration des Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap), — phase 4: Elaboration du Règlement (écrit et graphique) — phase 5: Mise en forme du PLU pour Arrêt, enquête publique et Approbation — phase 6: approbation du PLU. Le détail des prestations confiées au titulaire de ce lot figure dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de candidats (3) résulte de l'estimation de la concurrence attendue et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés.

Intitulé du lot: Analyse patrimoniale et architecturale de l'existant et propositions de préservation et de mise en valeur (sites patrimoniaux)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du lot no 2 sera chargé des missions suivantes: — réalisation d'un diagnostic patrimonial et architectural de l'existant et propositions de préservation et de mise en valeur (sites patrimoniaux), — définition des orientations et des objectifs, — formalisation des propositions de préservation et de mise en valeur. Le détail des prestations confiées au titulaire de ce lot figure dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.

Informations complémentaires:

La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur (3) se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant — capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée, — capacités économiques et financières du candidat à exécuter un marché de cette envergure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pornic.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — formulaire Dc1 complété dans sa dernière version ou équivalent. ; — une attestation sur l'honneur établissant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique au sens de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. — Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Est autorisée la preuve de sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra nécessairement apporter la preuve qu'il dispose des compétences spécifiques à chaque lot, rappelées à la rubrique Vi.3 du présent avis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

S'agissant du lot no 1, le candidat comprendra un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au niveau communautaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: O. Pinault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25 II du décret no2015-360 du 25 mars 2016. -délai minimal de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales — les candidats devront impérativement justifier qu'ils disposent des compétences minimales spécifiques à chaque lot, précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. — un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points Iii.1.1 à Iii.1.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de le formulaire Dc1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. — le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre après vérification des informations qui figurent dans la candidature conformément à l'article 55 du décret no2016-360 précité. — pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article 49 II du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le DUME devra être rédigé en français. — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. — le formulaire Dc2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements. — modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au point I.1) du présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec avis de réception à la même adresse. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention: &Amp;Quot; Marché d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme de la Ville de Pornic — ne pas ouvrir". Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Remise par voie électronique: Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire sur le site www.synapse-ouest.com fichiers du dossier de candidature devront être sous un format informatique largement accessible (word, xls., pdf, ...). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde. Cette copie, qui doit parvenir dans le délai mentionné à la rubrique Iv.3.4), devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Marché d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme de la Ville de Pornic — ne pas ouvrir" " copie de sauvegarde "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 097-191707 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la révision du Plan d'urbanisme de la Ville de Pornic et prestations associées.

Valeur totale du marché: 82 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442965
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191707
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Nantes. Le présent marché peut être communiqué sur demande faite en application des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, ou consulté au point de contact mentionné à l'article I.1 entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance urbanistique et technique à la révision du PLU.

Analyse patrimoniale et architecturale de l'existant et propositions de préservation et de mise en valeur (sites patrimoniaux).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2017/S 213-442965 (2017-11-03)

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