Assainissement — schéma général d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

— études de diagnostic,
— l'étude du schéma général des eaux usées et des eaux pluviales urbaines sur l'ensemble du périmètre de compétence assainissement du Sila,
— la réalisation des zonages d'assainissement,
— la préparation et l'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de l'enquête,
— la réalisation des annexes sanitaires eaux usées et eaux pluviales urbaines à destination des collectivités compétentes en matière d'urbanisme de la zone d'étude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

— études de diagnostic, — l'étude du schéma général des eaux usées et des eaux pluviales urbaines sur l'ensemble du périmètre de compétence assainissement du Sila, — la réalisation des zonages d'assainissement, — la préparation et l'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de l'enquête, — la réalisation des annexes sanitaires eaux usées et eaux pluviales urbaines à destination des collectivités compétentes en matière d'urbanisme de la zone d'étude.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276802
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études de diagnostic,

— l'étude du schéma général des eaux usées et des eaux pluviales urbaines sur l'ensemble du périmètre de compétence assainissement du Sila,

— la réalisation des zonages d'assainissement,

— la préparation et l'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de l'enquête,

— la réalisation des annexes sanitaires eaux usées et eaux pluviales urbaines à destination des collectivités compétentes en matière d'urbanisme de la zone d'étude.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— liste détaillée des références: la production détaillée de 5 références d'études maximum sur des études similaires relatives aux eaux usées et aux eaux pluviales,

— toutes les prestations devront être effectuées par du personnel possédant la ou les qualifications nécessaires.

— l'équipe devra notamment comprendre à minima:

* des compétences environnementales (milieux récepteurs, rejets industriels, toxicité...).

* des compétences financières spécifiques (impact prix de l'eau, capacité financière du budget annexe assainissement...).

* des compétences juridiques: le prestataire devra justifier d'une expertise juridique (interne ou externe) en matière d'urbanisme lui permettant de transcrire les règles techniques retenues dans le zonage eaux pluviales, dans les règlements des Plu des communes du territoire.

* des compétences en matière de levés topographiques pour les réseaux d'instrumentalisation de réseaux, etc.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Cran-Gevrier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2017/S 135-276802 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études de diagnostic, — l'étude du schéma général des eaux usées et des eaux pluviales urbaines sur l'ensemble du périmètre de compétence assainissement du Sila, — la réalisation des zonages d'assainissement, — la préparation et l'assistance au Maître d'Ouvrage pour le suivi de l'enquête, — la réalisation des annexes sanitaires eaux usées et eaux pluviales urbaines à destination des collectivités compétentes en matière d'urbanisme de la zone d'étude.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cran Gevrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486612
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276802
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la préparation et l'assistance au Maître d'Ouvrage pour le suivi de l'enquête,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 234-486612 (2017-12-01)

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